[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: procès verbal d'audition fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 10 Feb 2020 15:24:20 GMT Mon, 10 Feb 2020 15:24:20 GMT answers Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Suzanne,</p><p>En tant qu'employeur vous avez également la possibilité de consulter les éléments présents au dossier d'accident de travail de votre salarié.</p><p>Comme vous l'a indiqué précédemment notre expert ameli, vous pouvez contacter votre CPAM pour toute demande relative à ce dossier. Une ligne spécifique aux employeurs vous est d'ailleurs dédiée : "<a href="https://www.ameli.fr/entreprise/adresses-et-contacts/autre-question-ou-reclamation" target="_blank">Employeurs - Contacts</a>".</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 10 Feb 2020 15:24:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5290091 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5290091 5290091 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2223842 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Comment puis-je obtenir pratiquement une copie du procès verbal d&#39;un agent enquêteur de la CPAM? J&#39;aimerais obtenir une copie du procès verbal de l&#39;agent enquêteur de la CPAM concernant l&#39;audition de témoins qui ont été entendus à propos d&#39;un accident de travail. Merci de m&#39;indiquer les détails de la procédure que je devrais suivre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Suzanne <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Il manquait une précision de ma part, je suis un employeur particulier. Une de mes employées (aide à domicile) a déclaré un accident de travail pendant qu&#39;elle était à mon emploi. Pour différentes raisons, mon ancienne employée a porté la cause devant le conseil du prud&#39;hommes. J&#39;aimerais obtenir une copie du procès verbal de l&#39;agent enquêteur de la CPAM concernant des témoins qui ont été entendus à propos de cet accident de travail. Comment trouver le résultat de ces investigations administratives et/ou le dossier d&#39;instruction en tant qu&#39;employeur particulier? Merci.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 Feb 2020 14:47:20 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5282466 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5282466 5282466 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14729757 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/ade7f9008dd6eb02/avatar_normal.png?3389a2e 2223842 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Comment puis-je obtenir pratiquement une copie du procès verbal d&#39;un agent enquêteur de la CPAM? J&#39;aimerais obtenir une copie du procès verbal de l&#39;agent enquêteur de la CPAM concernant l&#39;audition de témoins qui ont été entendus à propos d&#39;un accident de travail. Merci de m&#39;indiquer les détails de la procédure que je devrais suivre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mél <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Suzanne,</p><p>Au lancement des investigations, les dates de consultations sont indiquées dans le courrier reçu en lettre recommandé avec accusé de réception (LRAR).</p><p>Les résultats de toutes les investigations administratives réalisées doivent nécessairement figurer au dossier d’instruction.</p><p>Ces résultats sont donc consultables par les parties avant toute prise de décision par la caisse. Cette démarche permet à la victime ainsi qu'à son employeur de prendre connaissance, lors de cette consultation, de tous les éléments.</p><p>Si vous avez créé votre compte, questionnaire risque professionnel (QRP), vous serez informé par mail de la mise à disposition du dossier de consultation.</p><p>Si besoin, je vous invite à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour toute demande relative à votre dossier. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p><p>Le suivi de votre dossier accident du travail est quant à lui disponible depuis la rubrique "Mes démarches" de votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a>.</p><p>Bonne journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 07 Feb 2020 07:22:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5280687 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2223842-proces-verbal-audition/answers/5280687 5280687 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318544 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/bdea85ceb7d562ab/avatar_normal.png?3389a2e 2223842 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, Comment puis-je obtenir pratiquement une copie du procès verbal d&#39;un agent enquêteur de la CPAM? J&#39;aimerais obtenir une copie du procès verbal de l&#39;agent enquêteur de la CPAM concernant l&#39;audition de témoins qui ont été entendus à propos d&#39;un accident de travail. Merci de m&#39;indiquer les détails de la procédure que je devrais suivre.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>