[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir une carte vitale (profession libérale)

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Thu, 20 Feb 2020 15:16:25 GMT

Bonjour,

Il semble qu'il vaille mieux que j'attende que toutes mes démarches d'inscription au barreau aboutissent avant de remplir le formulaire. Ca paraît très compliqué sinon, surtout au regard de la partie B du formulaire. Dans un premier temps je travaillerai sans être inscrit au tableau de l'Ordre (c'est normal car l'inscription prend du temps), donc je préfère attendre que ma situation professionnelle se régularise. Une fois ma prestation de serment faite je pourrai m'inscrire à tous les organismes et faire ma demande ainsi.

Réponse de Sabine

Sabine — Thu, 13 Feb 2020 08:10:59 GMT

Bonjour Gladiateur,

Vous devez dans un premier temps effectuer une déclaration d'activité auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).

Vous trouverez plus d'informations sur le site Service-Public.fr, rubrique "Statut juridique et déclaration d'activité des professions libérales".

Vous trouverez également des informations utiles sur cette page du site ameli.fr "Travailleur indépendant : votre prise en charge".

Bonne journée

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Mon, 10 Feb 2020 16:33:37 GMT

Bonjour Virginie,

Merci pour votre réponse. En fait la seule ambiguité qui subsiste pour moi est l'ordre dans lequel je fais mes démarches. 1. Je dois d'abord remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits. 2. je le transmets à la CPAM de mon lieu de résidence. Enfin 3. je prends contact avec l'Urssaf.

L'ambiguité pour moi est l'ordre des étapes 2 et 3, mais il me semble que c'est correct ?

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 10 Feb 2020 10:34:53 GMT

Bonjour Gladiateur,

Comme indiqué dans le topic sur l'affiliation des travailleurs indépendants, pour procéder à la création de votre activité et à votre affiliation, vous devez prendre contact avec le centre de formalité des entreprises :

- la chambre des commerces s'il s'agit d'une activité commerciale

- la chambre des métiers s'il s'agit d'une activité artisanale

- l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) s'il s'agit d'une profession libérale

Le centre de formalité des entreprises se chargera de transmettre les pièces nécessaires à votre protection sociale, y compris à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour votre affiliation.

Bonne journée.

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Fri, 07 Feb 2020 17:01:16 GMT

Merci à toutes. Donc, je fais ma demande d'ouverture des droits, je l'adresse à la CPAM de mon lieu de résidence et je transmets à l'Urssaf.

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Wed, 05 Feb 2020 08:27:42 GMT

Bonjour Gladiateur,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation des travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Feb 2020 19:33:21 GMT

1/ votre lieu de résidence

2/ c’est normal. Votre numéro existe certes mais il n’est pas actif: vous n’avez pas de droit. Le compte ameli c’est un compte client. Donc pas de droits = pas de compte ameli.

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Tue, 04 Feb 2020 15:54:28 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse. En revanche, plusieurs doutes subsistent :

1. Une fois le formulaire de demande d'ouverture des droits rempli, dois-je l'adresser à la CPAM de mon lieu de résidence, même si je suis libéral ?

2. Autre anomalie que j'ai constatée : lorsque j'ai essayé de créer un compte Ameli, mon numéro de sécurité sociale n'a pas été reconnu et le message suivant est affiché, ce qui n'est pas rassurant. C'est pourtant bien mon numéro, au regard de la date de naissance, sexe, etc. Qu'en pensez-vous ?

Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie.
Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.) ?
Peut-être avez-vous fait une erreur de saisie ?

Merci encore.

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Tue, 04 Feb 2020 15:37:25 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, je remplis le formulaire Cerfa N° 15763*02.

Dois-je l'adresser à la sécurité sociale indépendants ? Ou la CPAM ? Selon le site laram .fr, la CPAM de mon lieu de résidence est compétente.

Sur ce principe, j'ai tenté de créer un compte sur Ameli, mais mon numéro de sécurité sociale n'est pas reconnu et le message suivant est affiché:

Réponse de Gladiateur

Gladiateur — Tue, 04 Feb 2020 15:27:53 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse.

Si j'ai bien compris, je devrai remplir le formulaire Cerfa n° 15763*02. Faudra-t-il l'adresser à la sécurité sociale des indépendants ?

C'est noté pour la partie prévoyance, etc.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Feb 2020 12:38:06 GMT

A votre retour en France, vous devrez faire une demande d’ouverture de droits.
Il faudra joindre un rib, une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile et un justificatif de votre activité professionnelle

Une fois votre demande traitée vous pourrez avoir une carte vitale.

Renseignez vous auprès de votre conseil de l’ordre aussi car il y a des organismes spécifiques pour la partie complémentaire et prévoyance dans votre profession