[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: faut-il respecter un délai d'arrêt minimum pour que la mention ALD soit sur les relevés IJ ?

Réponse de cat44

cat44 — Tue, 04 Feb 2020 19:22:28 GMT

Bonsoir Tiphaine,
Merci pour votre réponse. J'aurais attendu quelque chose d'un peu plus précis concernant ma demande, et notamment sur l'interprétation de l'article R.324. ...
Je saisis donc le conciliateur en espérant que ce soit sinon plus efficace, au moins nettement plus clair.
Bonne journée.

Réponse de cat44

cat44 — Tue, 04 Feb 2020 19:15:59 GMT

Vous avez exactement résumé la situation, Elryn.
Merci.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 04 Feb 2020 11:49:55 GMT

Tiphaine et virginie, relisez la situation.

L’arrêt a été mis en lien avec une ALD exonérantes 100% mais sa cpam refuse de la cocher en ALD car arrêt de moins de 6 mois.
Cela n’est pas la loi mais une dérive de certaines cpam

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 04 Feb 2020 11:12:03 GMT

Bonjour cat44,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, si vos arrêts de travail ont été prescrits par votre médecin dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD), cette notion doit être visible sur votre attestation de paiement d'indemnités journalières, en cochant la case "Affection de longue durée".

Toutefois, je vous confirme que le protocole de soins (A93) permettant le réglement des indemnités journalières pour un arrêt de plus de six mois, ne permet pas la reconnaissance d'une ALD.

Cependant, n'ayant pas accès à votre dossier personnel depuis ce forum, et au vu de votre situation. Je vous invite à faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous retrouverez toutes les modalités pour effectuer votre réclamation depuis le site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.

Réponse de cat44

cat44 — Mon, 03 Feb 2020 17:37:58 GMT

Bonjour Virginie,

J'avais bien compris la démarche et comme indiqué, c'est bien cela le problème : il n'y a pas de case "affection longue durée". Parce que justement cet arrêt maladie n'est pas considéré comme suite à une ALD. D'où ma question : y a t-il un délai d'arrêt minimum à respecter ? j'ai justement reçu aujourd'hui un courrier dans ma boite aux lettres de la fameuse personne de la CPAM qui a pris le temps de trouver le référentiel auquel elle se réfère : reconnaissance de affections longues durée, article 2.1 Définition et principes fondamentaux : "est considérée comme une ALD toute affection caractérisée nécessitant des soins continus et/ou un arrêt de travail supérieure à une durée fixée par décret : l'article R.324.1 du code de la sécurité sociale à fixé à 6 mois cette durée". Elle a souligné "arrêt de travail" et "fixé à 6 mois". Cela me parait clair... C'est totalement paradxal de me considérer en ALD et de ne pas considérer mes arrêt comme ALD, je persiste.

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 03 Feb 2020 13:09:26 GMT

Bonjour cat44,

Si vos arrêts de travail sont bien en rapport avec votre affection de longue durée (ALD), vous pouvez faire apparaitre cette mention sur votre relevé d'indemnités journalières. Pour cela, vous devez vous rendre dans la rubrique "Mes Démarches, cliquer sur "Attestation de paiement d'indemnités journalières", sélectionner la période concernée et enfin cocher la case "Affection de longue durée".

Si vous ne parvenez pas à obtenir ce document, je vous invite à faire une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités sont indiquées dans cet article du site ameli.fr : "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée.

Réponse de cat44

cat44 — Fri, 31 Jan 2020 18:07:27 GMT

Ok, c'est ce que je vais faire. Merci pour le conseil !

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 31 Jan 2020 17:02:23 GMT

Saisissez le conciliateur

Réponse de cat44

cat44 — Fri, 31 Jan 2020 14:20:05 GMT

Merci pour la réponse, Elryn. C'est ce qu'il me semblait, puisque je ne trouve aucun texte spécifiant cette durée minimum (je cherche certainement mal). Ceci dit, pourquoi alors ce rectificatif n'est-il toujours pas fait ? Y a-t-il quelque chose que m'échappe et que je pourrais faire pour accélérer les choses ?

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 31 Jan 2020 09:36:38 GMT

La personne de la cpam a tort. Dès le premier jour d’arrêt votre arrêt est lié à votre ALD 100% elle confond bec les ALD non exonérantes