[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut-on résilier l'assurance volontaire AT/MP après l'avoir souscrite ?

Réponse de Mél

Mél — Tue, 05 Mar 2024 15:46:51 GMT

Bonjour Philippe,

Les droits de l'assurance volontaire AT/MP prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf. La cessation de versement de la cotisation entraîne la fin des droits à l'assurance volontaire.

Si vous souhaitez mettre fin à votre demande d'admission à l'assurance volontaire, il est nécessaire d’informer votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (par courrier, mail ou téléphone) ainsi que la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) afin de mettre fin aux prélèvements.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Philippe

Philippe — Mon, 26 Feb 2024 10:34:28 GMT

Bonjour, aussi intéressé par cette discussion : je souhaiterais savoir comment résilier cette Assurance Volontaire A.T (quelles sont les démarches à réaliser ?)
Par avance merci
COMMENT RÉSILIER L'ASSURANCE VOLONTAIRE AT/MP APRÈS L'AVOIR SOUSCRITE ?

Réponse de Audrey

Audrey — Fri, 25 Sep 2020 13:03:32 GMT

Bonjour PiRK,

Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.

Les cotisations pour l'assurance volontaire AT/MP sont trimestrielles et payables d’avance auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance.

En cas de résiliation, les droits cessent au dernier jour du trimestre civil en cours au moment de la réception de la demande de résiliation adressée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). De ce fait, il ne peut y avoir de remboursement de cotisations puisque le trimestre est échu.

Si vous souhaitez adhérer à une période inférieure à un trimestre civil, vous devrez régler le trimestre en entier.

Je vous souhaite une bonne journée