[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nouvelles regles Cumul Invalidité + Revenus LFSS 2020 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 31 Jan 2020 15:37:05 GMT Fri, 31 Jan 2020 15:37:05 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour APNEE SEVERE,</p><p>Je vous invite à prendre connaissance de ce topic relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1675872-connaitre-salaire-comparaison">la demande de salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC)</a>.</p><p>Aussi, vous pouvez consulter ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1384541-peut-travailler-invalidite-cat-2">cumul de la pension d'invalidité avec une activité salariée</a>.</p><p>Pour plus d'informations sur la Loi de financement de la sécurité sociale 2020, je vous invite à parcourir ce texte de loi : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039675317&amp;dateTexte=&amp;categorieLien=id">"LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020"</a>, disponible sur le site de legifrance.gouv.fr.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 31 Jan 2020 15:37:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218869-nouvelles-regles-cumul-invalidite-revenus-lfss-2020/answers/5261312 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218869-nouvelles-regles-cumul-invalidite-revenus-lfss-2020/answers/5261312 5261312 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2218869 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nouvelles regles Cumul Invalidité + Revenus LFSS 2020</p><p>Bonjour et merci pour ce forum et merci aux contributeurs</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prevoit une nouvelle regle de cumul invalidité et revenus.<br />Ceci afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>J&#39;ai 3 questions à ce sujet : </p><p>Nouvelle loi LFSS 2020</p><p>1- Où trouver les modalités précises ET officielle de cette nouvelle mesure ?<br />2- Il est souvent fait reference au STMC ; ce chiffre apparait il sur la notification de pension d&#39;invalidité delivré par la CPAM ? </p><p>Loi en vigueur actuellement</p><p>Actuellement la loi précise que lors d&#39;un cumul pension invalidité + revenus s&#39;il y a depassement pendant 6 mois consecutifs, alors ..etc</p><p>Que se passe-t-il si le depassement n&#39;est pas pendant 6 mois consecutif ? Par exemple un dépassement pendant 5 mois uniquement</p><p>MErci d&#39;avance pour vos réponses à mes 3 questions</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>La loi ne parle pas de 6 mois consécutifs mais de deux trimestres. Et ce sont des trimestres glissants </p><p>C’est à dire que pour la pension de janvier par exemple les 3 mois regardés sont octobre novembre et décembre, en février on regarde novembre décembre et janvier. Si vous dépassez les deux fois, c’est suspendu ou réduit</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 30 Jan 2020 17:33:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218869-nouvelles-regles-cumul-invalidite-revenus-lfss-2020/answers/5258590 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218869-nouvelles-regles-cumul-invalidite-revenus-lfss-2020/answers/5258590 5258590 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2218869 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nouvelles regles Cumul Invalidité + Revenus LFSS 2020</p><p>Bonjour et merci pour ce forum et merci aux contributeurs</p><p>La nouvelle LFSS 2020 prevoit une nouvelle regle de cumul invalidité et revenus.<br />Ceci afin de favoriser la reprise d&#39;activité des personnes en situation d&#39;invalidité.</p><p>J&#39;ai 3 questions à ce sujet : </p><p>Nouvelle loi LFSS 2020</p><p>1- Où trouver les modalités précises ET officielle de cette nouvelle mesure ?<br />2- Il est souvent fait reference au STMC ; ce chiffre apparait il sur la notification de pension d&#39;invalidité delivré par la CPAM ? </p><p>Loi en vigueur actuellement</p><p>Actuellement la loi précise que lors d&#39;un cumul pension invalidité + revenus s&#39;il y a depassement pendant 6 mois consecutifs, alors ..etc</p><p>Que se passe-t-il si le depassement n&#39;est pas pendant 6 mois consecutif ? Par exemple un dépassement pendant 5 mois uniquement</p><p>MErci d&#39;avance pour vos réponses à mes 3 questions</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>