[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cerfa 15763 pour départ en pré retraite suite à une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 30 Jan 2020 12:32:02 GMT Thu, 30 Jan 2020 12:32:02 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Illiko,</p><p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l&#39;Assurance Maladie. <br />Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter la caisse d&#39;assurance retraite et de santé au travail (Carsat).</p><p>Si vous êtes déjà affilié auprès du régime général vous n&#39;avez aucune démarche à entreprendre. N&#39;hésitez pas à faire le point sur vos droits auprès de votre caisse primaire d&#39;assurance maladie (CPAM).</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 30 Jan 2020 12:32:02 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218457-cerfa-15763-depart-pre-retraite-suite-rupture-conventionnelle-collective-rcc/answers/5257177 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2218457-cerfa-15763-depart-pre-retraite-suite-rupture-conventionnelle-collective-rcc/answers/5257177 5257177 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2218457 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Voici un certain nombre de questions que je me pose concernant les démarches à entreprendre pour mon départ en pré retraite suite à une Rupture Conventionnelle Collective (RCC) <br />1) On me demande de remplir le Cerfa 15763*1 &quot;Demande d&#39;ouverture des droits à l&#39;assurance maladie&quot; et de l&#39;envoyer à la CPAM dont je dépends. Or j&#39;ai vu su le site qu&#39;il existe une version *2 de ce formulaire, dois- utiliser ce dernier ?<br />2) Etant ancien salarié du régime général, selon le site ameli.fr, j&#39;ai déjà des droits concernant mon assurance maladie. Dois-je le préciser, et si oui, à quel endroit du formulaire ?<br />3) Au paragraphe B je présume que dans mon cas il faut cocher la case &quot;Sans activité&quot;, or après cette case il est demandé la date d&#39;arrivée en France (j&#39;ai toujours été résident français). Comment renseigner cette partie ? Faut-il plutôt cocher la cas &quot;Autre&quot; ? Faut-il également préciser &quot;Cessation d&#39;activité suite RCC et pré-retraite ?<br />4) S&#39;il faut les pièces justificatives pour prouver que je suis bien en France depuis plus de trois mois, faut-il joindre les 4 factures mensuelles les plus récentes ?<br />Merci pour vos réponses</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>