[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Déclaration cpam pension invalidité de ma prevoyance ?

Réponse de bipbip58

bipbip58 — Wed, 14 Feb 2024 14:18:16 GMT

faire EXTREMEMENT attention et contrôlez le mois suivant ce qui est pris en compte (plus facile à rembourser si erreur) car c'est vous qui paierez les erreurs (en argent)

ça peut vous mettre sur la paille (comme moi , un an d'indus à rembourser , malgré erreur de la CAF)

IL Y A DES PIEGES PARTOUT
(parcours du combattant)

Réponse de May xxx

May xxx — Tue, 26 Sep 2023 21:01:41 GMT

Bonsoir Nicolas.
En effet à l’heure d’aujourd’hui je déclare à la CPAM mes revenus suivant leur demande.
Ça dépend des fois c’est tous les 3 mois mais dernièrement c’est tous les 6 mois.
J’attends la demande de la CPAM et je déclare mes salaires sur mon compte ameli dans l’onglet « mes démarches «
J’espère avoir répondu à votre demande.
Bonne réception.

Réponse de Nicolas

Nicolas — Tue, 26 Sep 2023 06:11:19 GMT

Bonjour May xxx ! Vous dites declarer trimestriellement tout comme moi !
Moi perso je suis dans le même cas que vous je déclare trimestriellement hors je ne touches que ma rente prevoyance !
A l'heure d'aujourd'hui déclarez vous toujours en trimestre ou ceci à évoluer

Cordialement

Réponse de May xxx

May xxx — Fri, 25 Mar 2022 13:30:37 GMT

j'ai effectivement une déclaration trimestrielle à faire. et je ne déclare pas dessus la pension d'invalidité de ma complémentaire, justement parce que je n'ai pas recours a l'ASI.
Et lorsque que j'en ai informé la CPAM par le biais de mon compte AMELI, il m'a été confirmé de ne pas en tenir compte.
alors je vous avoue que cette réponse m'a conforté.
Essayez sur votre prochaine déclaration de ressources de la CPAM, vous verrez bien leur réaction. mais vous avez des arguments : vous n'avez pas recours à l'A S I.
J'espère vous avoir aidé un peu.
Bonne réception.
Cordialement.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Fri, 25 Mar 2022 10:09:57 GMT

Merci May de votre réponse ! Avez vous une declaration ressources trimestrielle dans votre cas ? Moi oui parcque je déclare une rente prevoyance sans percevoir asi ! A rien y comprendre

Réponse de May xxx

May xxx — Fri, 25 Mar 2022 09:58:16 GMT

Bonjour Pierre.
Comme je ne déclare pas la pension d’invalidité De ma complémentaire, et bien je n ài pas de réponse sûre.
Je suppose que c’est toujours le brut qu’il faut déclarer ce qui serait cohérent avec les autres sommes déclarées comme les salaires ou la pension d’invali De la CPAM..
Mais posez votre question sur votre espace Amélie.
Je vous assure qu’ils vous répondent rapidement.
cela m’a aidé souvent.
Bonne réception.

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 24 Mar 2022 14:27:35 GMT

Bonjour May ! Moi j'ai tjrs déclare ma prévoyance dans autres et je ne suis pas détenteur de l'A.S.I !

De plus j'ai une question pour ceux quibla déclare quand même ! Ma prévoyance est assujetti à la csg à taux reduit.
Je dois déclarer le montant brut ? C'est a dire la somme sans déduction de la csg et crds ?

Excusez moi mais je suis perdu avec tout ça

Réponse de May xxx

May xxx — Sun, 27 Jun 2021 16:19:15 GMT

Effectivement pas d ASI et bien on ne déclare pas la rente invalidité de la prévoyance. (Ne pas confondre avec les indemnités journalières de la prévoyance qui elles sont à déclarer si jamais) sur la déclaration de ressources de la CPAM..

Réponse de benjamin76

benjamin76 — Sat, 26 Jun 2021 20:33:50 GMT

Bonsoir may avez vous eu un réponse car je touche une rente et je ne touche pas l'asi ont me dit que la rente ne compte pas dans le calcul des ressourses

Réponse de Lorraine

Lorraine — Fri, 31 Jan 2020 14:35:00 GMT

Bonjour May xxx,

Sur la déclaration de ressources reçue, vous devez préciser ce que vous avez perçu, pendant la période de référence, des revenus autres que sa pension d’invalidité, notamment :

Rubrique 4 : Activité salariée ou maintien de salaire (montant brut mensuel), activité commerciale, libérale ou artisanale (montant brut mensuel), chômage indemnisé (montant brut journalier)
Rubrique 5 : Pension militaire d'invalidité, pension d'un régime spécial, pension du régime agricole, rente accident du travail (montants mensuels)
Rubrique 8 (A remplir uniquement si l'assuré bénéficie de l'Allocation Supplémentaire d'invalidité) : Pensions, rentes et retraites, allocation aux adultes handicapés (AAH)/revenu de solidarité active (RSA), salaires, gains et indemnités journalières, complémentaire prévoyance, allocation compensatoire, valeurs de biens mobiliers/immobiliers, placements, assurance vie...perçus par l'assuré ou son conjoint/concubin/partenaire PACS (montant brut total des avantages perçus pendant la période de référence).

Pour l'ASI, à l'exception des ressources expressément exclues, toutes les ressources sont à retenir.

Sont exclues des ressources à déclarer pour l'ASI :

la valeur des locaux d'habitation effectivement occupés à titre de résidence principale par l'intéressé et les membres de sa famille vivant à son foyer,
la valeur des bâtiments de l'exploitation agricole,
les prestations familiales,
l’indemnité de soins aux tuberculeux prévue par l'article L41 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
la majoration spéciale prévue par l'article L52-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et les majorations accordées aux personnes dont l'état de santé nécessite l'aide constante d'une tierce personne, lorsqu'elles sont allouées à ce titre en application de l'article L133-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ou en application des législations des accidents du travail, des assurances sociales et de l'aide sociale,
l’allocation de compensation accordée aux aveugles et grands infirmes travailleurs et généralement les avantages en espèces dont les intéressés bénéficient au titre de l'aide sociale,
la retraite du combattant,
les pensions attachées aux distinctions honorifiques,
l’allocation de logement (prévue au b du 2° de l'article L821-1 du Code de la construction et de l'habitation)
l'allocation de reconnaissance versée au profit des anciens supplétifs et assimilés ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France, et à leurs conjoints ou ex-conjoints survivants (prévue à l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23/02/2005) 11 bis. l’allocation viagère versée au profit des conjoints ou ex-conjoints survivants d’anciens supplétifs et assimilés ayant servi en Algérie, qui ont fixé leur domicile en France (prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29/12/2015),
la mesure de réparation destinée aux orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (prévue par le décret n° 2000-657 du 13/07/2000),
les indemnités versées aux personnes tirées au sort, participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour obtenir plus de détails sur votre dossier personnel, en composant le 36 46, ou via la messagerie de votre compte ameli.

Bonne journée.