[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cdd éducation nationale mgen obligatoire ?

Réponse de Leo

Leo — Wed, 29 Nov 2023 18:57:39 GMT

Bonjour Sisidav, je viens de tomber sur votre post... Avez vous pu avoir une réponse à votre demande ? Je suis dans le même cas que vous. Merci d'avance

Réponse de Lorraine

Lorraine — Thu, 30 Jan 2020 15:22:08 GMT

Bonjour Sisidav,

Pour déterminer votre statut, je vous remercie de vous rapprocher de votre employeur.

En effet, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant le service public.

Bonne journée.

Réponse de Sisidav

Sisidav — Thu, 30 Jan 2020 10:50:05 GMT

J'aimerai savoir pourquoi les informations qu'on me donne sont contradictoires avec les informations sur le site du service public.

Pour les contractuels, on reste à la CPAM et C'est elle qui indemnise, et il y a pour les en CDD de plus de 4 mois 1 seul jours de carence.

Source : service.public.fr

En tant qu'agent contractuel, vous dépendez du régime général de la Sécurité sociale et percevez selon votre situation :

des indemnités journalières (IJ) pour maladie non professionnelle,
ou des IJ pour accident de travail,
ou des IJ pour maladie professionnelle.
En outre, si vous justifiez d'une certaine ancienneté dans votre administration, vous bénéficiez, pendant une certaine durée, du maintien de votre plein ou demi-traitement.

Les indemnités journalières sont alors déduites du plein ou du demi-traitement.

En pratique :

soit l'administration verse la part du traitement indiciaire complémentaire aux indemnités journalières,
soit l'administration verse l'intégralité du plein ou du demi-traitement et perçoit les indemnités journalières à la place de l'agent.

Pour le jour de carence :

Le jour de carence pour maladie existe-t-il dans la fonction publique ?
Vérifié le 12 août 2019 -

Oui. Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :

congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
congé de longue maladie,
congé de longue durée,
congé de grave maladie,
congé du blessé (pour les militaires),
congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :

lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.
À noter : un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 30 Jan 2020 10:30:06 GMT

Bonjour Sisidav,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant l'affiliation à la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Lorsque vous dépendez de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), et que vous avez un arrêt de travail pour maladie, les 3 premiers jours ne sont pas indemnisés, c'est ce que l'on appelle les 3 jours de carence.

Si vous devez dépendre de la MGEN mais que votre dossier est détenu par la CPAM, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières.

En revanche, vos soins seront pris en charge sans rupture de droits le temps de la mutation de votre dossier, si nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.