[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Que faire en cas de refus de la CSS ?

Réponse de Sébastien

Sébastien — Fri, 24 Jan 2020 16:24:41 GMT

Lila,

J'ai lu rapidement ce qui était indiqué sur : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_...

J'ai lu aussi sur ce site " Le choix se fait en fonction de votre situation au moment de la demande. ".

Etant donné qu'on doit faire la demande 2 mois à l'avance (ça peut aller jusqu'à 4), je suis en mesure de savoir si le 17 janvier, j'ai toujours un contrat de complémentaire santé en cours ou pas. Et comme j'ai fait la demande de résiliation d'ACS, je rentre dans le 1er cas de figure.

Réponse de Sébastien

Sébastien — Fri, 24 Jan 2020 16:14:34 GMT

Lila,

Comme je viens de l'expliquer, je n'ai plus de contrats complémentaires en cours puisque je viens de le résilier. Donc, la CPAM n'a aucune raison de me le refuser.

Réponse de lila

lila — Fri, 24 Jan 2020 15:30:04 GMT

Sébastien regardez le texte officiel du gouvernement : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/choix_... .

Réponse de Sébastien

Sébastien — Fri, 24 Jan 2020 14:56:21 GMT

Lila,

Je ne me base pas que sur le formulaire de demande comme vous êtes en train de le faire. Je me base aussi sur cette page :

https://www.ameli.fr/vienne/assure/droits-demarches/diffi...

Puisque la CPAM s'est basé sur le fait que je possédais l'ACS dans un organisme autre que la CPAM, ils doivent aussi se baser sur la durée depuis ma 1ère souscription à l'ACS. Sinon, c'est inégal et déloyal. C'est comme vendre un PC avec Windows 10 sans les composants électroniques qui feraient fonctionner le PC.

Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 24 Jan 2020 09:25:49 GMT

Bonjour Sébastien,

La Commission de Recours Amiable ne gérant effectivement pas ce type de litige, je vous invite à prendre contact avec le service médiation de votre caisse.

La procédure est disponible sur ameli.fr dans l'article "Comment saisir le médiateur ?".

Vous trouverez toutes les informations concernant la réforme mise en place depuis le 01/11/2019 en consultant ce site "Fonds de la Complémentaire santé solidaire".

Bonne journée.

Réponse de lila

lila — Fri, 24 Jan 2020 07:47:08 GMT

Bonjour, effectivement il est bien stipulé sur le dossier de demande sur le page 3 que si votre organisme d acs est eligible au contrat css vous devez rester avec eux durant la première année. Ce qui ne vous changera rien , voir vous donnera plus des avantages. Donc votre demande est bien accepté juste vous devez resté dans cet organisme . Au même tarif et avec les mêmes droit qu'en étant affilié à la sécurité sociale.