[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Vais je perdre ma rente AT de conjoint survivant Si je me pacse ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 22 Jan 2020 14:46:52 GMT Wed, 22 Jan 2020 14:46:52 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour zazou,</p><p></p><p>Une question similaire a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1527453-versement-rente-cas-deces" target="_blank">maintien du bénéfice d'une rente du conjoint survivant en cas de nouvelle vie de couple.</a></p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Jan 2020 14:46:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2210959-vais-perdre-rente-at-conjoint-survivant-pacse/answers/5232986 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2210959-vais-perdre-rente-at-conjoint-survivant-pacse/answers/5232986 5232986 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?b8d1c08 2210959 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je touche une rente de conjoint survivant depuis le décès de mon mari en 2002. <br />Depuis le 1er janvier 2020, l’article L 434-9 du code de la sécurité sociale a été modifié par ordonnance 2019-964 du 18/09/2019.<br />Les dispositions concernant la perte de la rente en cas de pacs ou concubinage s’appliquent elles aux ayants droits des victimes dont le décès est intervenu avant le 1er janvier 2020 ? Les ayants droits qui percevaient déjà une rente avant cette date sont ils concernés ? Puis je me pacser en 2020 sans risque de perdre ma rente ? <br />Par avance merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>