[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Auto-entrepreneur Francais voulant déménager en Espagne en restant auto-entrepreneur Francais

Réponse de Isabelle

Isabelle — Tue, 28 Jan 2020 12:31:46 GMT

Bonjour julien,

Je vous confirme les éléments précisés ci-dessus en réponse à votre demande initiale. Du fait que vous résidiez en Espagne, et que vous exerciez votre activité professionnelle depuis votre domicile, votre affiliation doit être effectuée sur critère d'activité auprès du régime espagnol. Dans votre situation, il ne s'agit donc pas d'un transfert de vos droits français vers l'Espagne, mais bien d'une ouverture de droits au titre d'une activité professionnelle dans ce pays.

Toutefois, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire demande de la législation applicable via le formulaire A1 et éventuellement obtenir le formulaire S1.

Vous obtiendrez toutes les informations concernant le formulaire A1 sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dans la rubrique "informations concernant le formulaire A1 et son utilisation".

Bonne journée à vous.

Réponse de julien

julien — Thu, 23 Jan 2020 18:47:13 GMT

Merci Elodie pour votre reponse.

Je reside effectivement de facon permanente en Espagne. J'ai consulte le topic vers lequel vous me redirigez, mais il conseille seulement de se diriger vers l'assurance maladie espagnole, dans mon cas. C'est exactement ce que j'ai fait, et ils me demandent le formulaire S1.

Ma question est alors: dans mon cas, quel est la demarche pour obtenir le formulaire S1? Ma CPAM me demande de leur envoyer le formulaire S1105, mais ne donne aucune garanti que j'obtiendrai ensuite le formulaire S1 (ils ne le mentionnent même pas dans leur reponse). J'ai du mal a croire qu'ils n'existe pas de processus europeen qui transfert mes droits d'un pays a l'autre. Il me semble que c'est ce que le formulaire S1 fait. Je ne comprends donc pas pourquoi je devrais remplir le formulaire S1105.
Selon le site du CLEISS (https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/resider/ue-eee-...), cela semble etre un cas clair et simple, pourtant ma CPAM ne semble pas vraiment cooperer.

Cordialement,
Julien

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 23 Jan 2020 14:32:15 GMT

Bonjour julien,

Si vous conservez une résidence en France, et que vous vous y rendez régulièrement dans le cadre de votre travail, je vous invite à consulter ce topic relatif à l'affiliation des frontaliers européens. Dans cette situation, le formulaire S1105 - Déclaration de transfert de résidence hors de France, n'est pas demandé.

En revanche, si vous résidez de façon permanente en Espagne et que vous exercez votre activité depuis l'Espagne, vous pouvez prendre connaissance de ce topic relatif au télétravail à l'étranger.

Les réponses apportées dans ces topics s'appliquent aussi bien aux salariés qu'aux travailleurs indépendants.

Je vous souhaite une bonne journée.