[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Francais conjointe ressortissante Espagne avec carte de sejour longue durée Espagnol [Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Francais conjointe ressortissante Espagne avec carte de sejour longue durée Espagnol fr https://forum-assures.ameli.fr/ Sat, 25 Jan 2020 11:56:01 GMT Sat, 25 Jan 2020 11:56:01 GMT answers Réponse de alias alias <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Anaële, </p><p>Parfait, merci pour le lien, j&#39;y ai bien trouvé ce que je cherchais, avec en plus en exemple mentionné exactement mon cas qui y est décrit. Donc ça me laisse espérer que ça devrait être bon. Maintenant reste plus qu&#39;à confirmer en Espagne que c&#39;est faisable et par la suite faire valoir ce droit. </p><p>Super j&#39;ai bien avancé grâce à vous et votre équipe.</p><p>Vous nous aidez vraiment continuez comme ça.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 25 Jan 2020 11:56:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5241968 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5241968 5241968 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14631487 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/97b9004c41f1ebfb/avatar_normal.png?3389a2e 2207135 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis Francais, ma conjointe est ressortissante Espagne avec une carte sejour longue durée Espagnol, mariés au Maroc sans CCM (omission involontaire de ma part), en cours de transcription à Nantes. </p><p>1 - Elle est enceinte de mon enfant. Y a t&#39;il une SOLUTION pour que le bebe naisse en France et que l&#39;accouchement soit pris en charge par la sécurité sociale , étant donné que le certificat de mariage est existant et en cours de transcription ? (attestation de vie maritale ...)</p><p>2 - A t-elle le droit de residence en France + 3 mois en tant que ressortissante EU à ma charge et/ou a t-elle le droit de travailler dans un travail lambda tel que serveuse en CDD avec ou sans titre de sejour francais ? </p><p>3 - Dans le sens plus large, quels solutions pourrais-je avoir en attendant la transcription du mariage à l&#39;Etat civile Francais ( 1 année attente ), pour que je puisse les avoirs tout les 2 à mes cotés ? Type de visa envisageable ou autres.</p><p>MERCI D&#39;AVANCE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Anaële Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour alias,</p><p>Je vous invite à prendre connaissance de l'article <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/grossesse-maternite/ue883.html" target="_blank">"Vous venez en France d'un Etat de l'UE ou de Suisse et vous êtes enceinte"</a>, article du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) concernant le séjour temporaire en France pour y vivre sa maternité.</p><p>Si vous n'êtes pas dans cette situation, vous pouvez inviter votre épouse à contacter sa caisse d'affiliation en Espagne pour plus d'informations.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 22 Jan 2020 13:21:39 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5232628 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5232628 5232628 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2207135 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis Francais, ma conjointe est ressortissante Espagne avec une carte sejour longue durée Espagnol, mariés au Maroc sans CCM (omission involontaire de ma part), en cours de transcription à Nantes. </p><p>1 - Elle est enceinte de mon enfant. Y a t&#39;il une SOLUTION pour que le bebe naisse en France et que l&#39;accouchement soit pris en charge par la sécurité sociale , étant donné que le certificat de mariage est existant et en cours de transcription ? (attestation de vie maritale ...)</p><p>2 - A t-elle le droit de residence en France + 3 mois en tant que ressortissante EU à ma charge et/ou a t-elle le droit de travailler dans un travail lambda tel que serveuse en CDD avec ou sans titre de sejour francais ? </p><p>3 - Dans le sens plus large, quels solutions pourrais-je avoir en attendant la transcription du mariage à l&#39;Etat civile Francais ( 1 année attente ), pour que je puisse les avoirs tout les 2 à mes cotés ? Type de visa envisageable ou autres.</p><p>MERCI D&#39;AVANCE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de alias alias <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lorraine, </p><p>Merci pour l&#39;attention que vous me portez.</p><ul><li>J&#39;habite en France</li><li>Mon épouse est de nationalité Marocaine</li><li>Elle est en situation régulière en Espagne depuis l&#39;âge de ses 7 ans avec une carte de séjour Espagnole longue durée autorisée à travailler</li><li>Je suis affilié en France, né et vécu toute ma vie en France et de nationalité Francaise et mon épouse affiliée en Espagne</li><li>Je suis à mon compte en tant qu&#39;artisan depuis 11 ans et mon épouse était étudiante et actuellement elle est sans emploi .</li></ul><p>Je vous remercie encore pour votre temps.</p><p>Bonne journée également.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 20 Jan 2020 16:57:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5226116 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5226116 5226116 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14631487 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/97b9004c41f1ebfb/avatar_normal.png?3389a2e 2207135 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis Francais, ma conjointe est ressortissante Espagne avec une carte sejour longue durée Espagnol, mariés au Maroc sans CCM (omission involontaire de ma part), en cours de transcription à Nantes. </p><p>1 - Elle est enceinte de mon enfant. Y a t&#39;il une SOLUTION pour que le bebe naisse en France et que l&#39;accouchement soit pris en charge par la sécurité sociale , étant donné que le certificat de mariage est existant et en cours de transcription ? (attestation de vie maritale ...)</p><p>2 - A t-elle le droit de residence en France + 3 mois en tant que ressortissante EU à ma charge et/ou a t-elle le droit de travailler dans un travail lambda tel que serveuse en CDD avec ou sans titre de sejour francais ? </p><p>3 - Dans le sens plus large, quels solutions pourrais-je avoir en attendant la transcription du mariage à l&#39;Etat civile Francais ( 1 année attente ), pour que je puisse les avoirs tout les 2 à mes cotés ? Type de visa envisageable ou autres.</p><p>MERCI D&#39;AVANCE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Réponse de Lorraine Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour alias,</p><p>Afin de pouvoir vous répondre, je vous remercie de me préciser : <br />•Dans quel Etat résidez-vous ?<br />•Quelle est la nationalité de votre épouse (pays de naissance) ?<br />•Votre épouse est-elle en situation régulière ?<br />•Dans quel pays êtes-vous actuellement affilié ?<br />•Quelles-sont vos situations professionnelles ? (recherche d&#39;emploi, salariat, retraite, pension...).</p><p>Merci,</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 20 Jan 2020 13:31:50 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5225188 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2207135-francais-conjointe-ressortissante-espagne-carte-sejour-longue-duree-espagnol/answers/5225188 5225188 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 2207135 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Je suis Francais, ma conjointe est ressortissante Espagne avec une carte sejour longue durée Espagnol, mariés au Maroc sans CCM (omission involontaire de ma part), en cours de transcription à Nantes. </p><p>1 - Elle est enceinte de mon enfant. Y a t&#39;il une SOLUTION pour que le bebe naisse en France et que l&#39;accouchement soit pris en charge par la sécurité sociale , étant donné que le certificat de mariage est existant et en cours de transcription ? (attestation de vie maritale ...)</p><p>2 - A t-elle le droit de residence en France + 3 mois en tant que ressortissante EU à ma charge et/ou a t-elle le droit de travailler dans un travail lambda tel que serveuse en CDD avec ou sans titre de sejour francais ? </p><p>3 - Dans le sens plus large, quels solutions pourrais-je avoir en attendant la transcription du mariage à l&#39;Etat civile Francais ( 1 année attente ), pour que je puisse les avoirs tout les 2 à mes cotés ? Type de visa envisageable ou autres.</p><p>MERCI D&#39;AVANCE.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>