[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Un arrêt de travail après un congé sabbatique, peut-il être indemnisé ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 23 Jan 2020 11:24:54 GMT Thu, 23 Jan 2020 11:24:54 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Damien,</p><p>Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1504911-conges-solde-precedant-conge-maternite">congé sans solde suivi d'un arrêt</a>.</p><p>La situation est différente de la vôtre mais la règle concernant les indemnités journalières reste la même.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 23 Jan 2020 11:24:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5235573 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5235573 5235573 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2202485 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon congé sabbatique, d’une durée de 8 mois, s’est terminé le 31/12/2019.<br />Au 01/01/2020 date de ma reprise, un arrêt de travail d’une durée de 1 mois m’a été prescrit.<br />D’aprés la CPAM, n’ayant pas cotisé ni travaillé les 3 mois précédant mon arrêt de travail (puiqu’en congé sabbatique) les IJSS relatives à cet arrêt ne peuvent pas m’être versées.<br />Cet arrêt de travail s’inscrit dans le cadre d’une ALD et mon contrat de travail n’a pas été rompu mais simplement suspendu durant ces 8 mois.<br />Je précise qu’avant mon congé sabbatique, j’étais en arrêt de travail et que cet arrêt était indemnisé.</p><p>J’ai donc 3 questions simples :</p><ul><li>est-ce que la décision de la CPAM de ne pas indemniser mon arrêt de travail de janvier 2020 est juste ?</li></ul><ul><li>si mon arrêt de travail est prolongé en février 2020, est-ce que je percevrais les IJSS relatives à ce nouvel arrêt ?</li></ul><ul><li>si la réponse à la 2ème question est négative, quels sont mes moyens de recours sachant que je suis actuellement sans ressources financières et que j’ai des obligations mensuelles à régler (loyer, crédit, impôts, factures et autres dépenses) ?</li></ul><p>En plus de devoir faire face à ma maladie, le non versement des IJSS va me mettre face à une situation financière ingérable (avec risque d’être interdit bancaire). Tout ceci n’est pas compatible avec une guérison dans de bonnes conditions.</p><p>Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter des réponses à ces 3 questions que je me pose.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Damien <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Mélanie,</p><p>Merci pour votre retour.</p><p>Je précise que mon congé sabbatique est terminé depuis le 31/12/2019 et que mon arrêt de travail commence le 01/01/2020 date à laquelle j’aurai du reprendre le travail.</p><p>Il ne s’agit pas là d’un arrêt de travail pendant mon congé sabbatique mais après mon congé sabbatique.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Jan 2020 14:46:33 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5211670 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5211670 5211670 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/14601631 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/712e7d95f9379340/avatar_normal.png?3389a2e 2202485 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon congé sabbatique, d’une durée de 8 mois, s’est terminé le 31/12/2019.<br />Au 01/01/2020 date de ma reprise, un arrêt de travail d’une durée de 1 mois m’a été prescrit.<br />D’aprés la CPAM, n’ayant pas cotisé ni travaillé les 3 mois précédant mon arrêt de travail (puiqu’en congé sabbatique) les IJSS relatives à cet arrêt ne peuvent pas m’être versées.<br />Cet arrêt de travail s’inscrit dans le cadre d’une ALD et mon contrat de travail n’a pas été rompu mais simplement suspendu durant ces 8 mois.<br />Je précise qu’avant mon congé sabbatique, j’étais en arrêt de travail et que cet arrêt était indemnisé.</p><p>J’ai donc 3 questions simples :</p><ul><li>est-ce que la décision de la CPAM de ne pas indemniser mon arrêt de travail de janvier 2020 est juste ?</li></ul><ul><li>si mon arrêt de travail est prolongé en février 2020, est-ce que je percevrais les IJSS relatives à ce nouvel arrêt ?</li></ul><ul><li>si la réponse à la 2ème question est négative, quels sont mes moyens de recours sachant que je suis actuellement sans ressources financières et que j’ai des obligations mensuelles à régler (loyer, crédit, impôts, factures et autres dépenses) ?</li></ul><p>En plus de devoir faire face à ma maladie, le non versement des IJSS va me mettre face à une situation financière ingérable (avec risque d’être interdit bancaire). Tout ceci n’est pas compatible avec une guérison dans de bonnes conditions.</p><p>Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter des réponses à ces 3 questions que je me pose.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mélanie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Damien,</p><p>Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1572664-conge-solde-arret-maladie">Congé sans solde et arrêt maladie</a>".</p><p>Cette réponse s'applique également en cas de prolongation de votre arrêt de travail.</p><p>Si une décision de refus de paiement d'indemnités journalières vous a été notifiée, je vous invite à utiliser les voies de recours mentionnées sur ce courrier.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Jan 2020 13:48:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5211404 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2202485-arret-travail-conge-sabbatique-peut-indemnise/answers/5211404 5211404 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026978 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/dbfb46258257acf0/avatar_normal.png?3389a2e 2202485 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Mon congé sabbatique, d’une durée de 8 mois, s’est terminé le 31/12/2019.<br />Au 01/01/2020 date de ma reprise, un arrêt de travail d’une durée de 1 mois m’a été prescrit.<br />D’aprés la CPAM, n’ayant pas cotisé ni travaillé les 3 mois précédant mon arrêt de travail (puiqu’en congé sabbatique) les IJSS relatives à cet arrêt ne peuvent pas m’être versées.<br />Cet arrêt de travail s’inscrit dans le cadre d’une ALD et mon contrat de travail n’a pas été rompu mais simplement suspendu durant ces 8 mois.<br />Je précise qu’avant mon congé sabbatique, j’étais en arrêt de travail et que cet arrêt était indemnisé.</p><p>J’ai donc 3 questions simples :</p><ul><li>est-ce que la décision de la CPAM de ne pas indemniser mon arrêt de travail de janvier 2020 est juste ?</li></ul><ul><li>si mon arrêt de travail est prolongé en février 2020, est-ce que je percevrais les IJSS relatives à ce nouvel arrêt ?</li></ul><ul><li>si la réponse à la 2ème question est négative, quels sont mes moyens de recours sachant que je suis actuellement sans ressources financières et que j’ai des obligations mensuelles à régler (loyer, crédit, impôts, factures et autres dépenses) ?</li></ul><p>En plus de devoir faire face à ma maladie, le non versement des IJSS va me mettre face à une situation financière ingérable (avec risque d’être interdit bancaire). Tout ceci n’est pas compatible avec une guérison dans de bonnes conditions.</p><p>Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter des réponses à ces 3 questions que je me pose.</p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>