[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Parodontologie - Assainissement Parodontal remboursé ou pas ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 15 Jan 2020 14:26:47 GMT Wed, 15 Jan 2020 14:26:47 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p></p><p>Bonjour oreasnoopy,</p><p>La prise en charge de ces actes a déjà été abordée sur notre forum, je vous invite à prendre connaissance du topic intitulé : "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1520625-prise-charge-parodontologie">Prise en charge parodontologie?</a>".</p><p>Seul, le professionnel de santé peut définir la codification des actes qu'il exécute en fonction de votre état de santé. </p><p>Tout acte remboursable doit figurer sur ce registre de "<a href="https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/par-code.php">Classification commune des actes médicaux</a>" (CCAM). </p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 15 Jan 2020 14:26:47 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2201247-parodontologie-assainissement-parodontal-rembourse/answers/5211563 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2201247-parodontologie-assainissement-parodontal-rembourse/answers/5211563 5211563 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2201247 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je souhaiterais savoir si ces nouveaux codes ci-dessous sont destinés uniquement aux patients diabétiques en ALD ou bien s&#39;ils sont destinés également à tous les patients qui ne sont pas diabétiques en ALD ?<br />HBQD001<br />HBJA003<br />HBJA171<br />HBJA634</p><ul><li>Pour le code HBQD001 , il est indiqué sur le site CCAM l&#39;information suivante:</li>&quot;Facturation : prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète&quot;</p><ul><li>Pour les 3 codes suivants (HBJA003 / HBJA171 / HBJA634), il est indiqué l&#39;information suivante:</li>&quot;Facturation : quelle que soit la technique<br />prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans<br />prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection&quot;</p><p>Je comprends d&#39;après ces informations qu&#39;il y a un remboursement uniquement pour les patients diabétiques en ALD pour ces actes, donc j&#39;en conclue que pour les autres patients, ces actes ne sont pas remboursés :<br />Je ne suis pas diabétique même en ALD : Si je souhaite faire un assainissement parodontal, mon dentiste peut-il me facturer un de ces soins/codes même si je ne suis pas remboursé par la sécurité sociale? (mais ma mutuelle me donne un forfait annuel en parodontologie qu&#39;il y ait remboursement ou pas de la sécurité sociale)<br />Ou bien ces soins/codes sont-ils destinés uniquement pour les personnes diabétiques en ALD ?</p><p>Merci pour votre aide.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour</p><p>Votre médecin peut parfaitement utiliser ces codes mais en effet seuls les patients en ALD pour diabète peuvent prétendre à un remboursement de la sécurité sociale</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Jan 2020 17:42:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2201247-parodontologie-assainissement-parodontal-rembourse/answers/5204468 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2201247-parodontologie-assainissement-parodontal-rembourse/answers/5204468 5204468 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2201247 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je souhaiterais savoir si ces nouveaux codes ci-dessous sont destinés uniquement aux patients diabétiques en ALD ou bien s&#39;ils sont destinés également à tous les patients qui ne sont pas diabétiques en ALD ?<br />HBQD001<br />HBJA003<br />HBJA171<br />HBJA634</p><ul><li>Pour le code HBQD001 , il est indiqué sur le site CCAM l&#39;information suivante:</li>&quot;Facturation : prise en charge limitée aux patients en ALD pour diabète&quot;</p><ul><li>Pour les 3 codes suivants (HBJA003 / HBJA171 / HBJA634), il est indiqué l&#39;information suivante:</li>&quot;Facturation : quelle que soit la technique<br />prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions – par période de 3 ans<br />prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection&quot;</p><p>Je comprends d&#39;après ces informations qu&#39;il y a un remboursement uniquement pour les patients diabétiques en ALD pour ces actes, donc j&#39;en conclue que pour les autres patients, ces actes ne sont pas remboursés :<br />Je ne suis pas diabétique même en ALD : Si je souhaite faire un assainissement parodontal, mon dentiste peut-il me facturer un de ces soins/codes même si je ne suis pas remboursé par la sécurité sociale? (mais ma mutuelle me donne un forfait annuel en parodontologie qu&#39;il y ait remboursement ou pas de la sécurité sociale)<br />Ou bien ces soins/codes sont-ils destinés uniquement pour les personnes diabétiques en ALD ?</p><p>Merci pour votre aide.<br />Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>