[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mention non substituable CIF qui est responsable?

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 05 Feb 2020 15:00:12 GMT

Bonjour MaximePharmacien,

Nous avons mis à jour notre réponse concernant la mention "non substituable". Nous vous remercions pour votre signalement.

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général. Nous répondons volontiers aux questions des professionnels de santé sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux professionnels de santé, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "pharmacien contacts".

Bonne journée.

Réponse de MaximePharmacien

MaximePharmacien — Wed, 05 Feb 2020 11:14:19 GMT

Bonjour Madame l'Experte,

Sauf erreur de ma part, il me semble, selon le texte ( https://www.ameli.fr/medecin/actualites/mention-non-subst... ) qu'il n'y a plus besoin de la mention MANUSCRITE non substituable [Fin de l’obligation manuscrite de la mention « non substituable »].
La question porte sur la mention CIF, votre réponse est donc obsolète au 01/01/2020 ...

Une réponse adaptée et actuelle à la question serait pertinente au vu du remplacement de la mention manuscrite "non substituable" par la mention "non substituable CIF" apposée à coté de chaque médicament..
En cas de contrôle, qui est responsable? Le médecin qui inscrit la mention ou le pharmacien? Comment prouver que le patient est allergique à un excipient?

Dans l'attente d'une réponse experte et éclairée...

Réponse de Flo21

Flo21 — Mon, 06 Jan 2020 19:44:10 GMT

Merci beaucoup pour votre réponse

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 06 Jan 2020 15:26:22 GMT

Bonjour Flo21,

C'est le médecin prescripteur de l'ordonnance qui décide s'il doit indiquer, ou non, la notion de médicament "non substituable", en fonction de vos besoins médicaux. Il n'est plus nécessaire qu'elle soit manuscrite. Elle peut être électronique.

En revanche, le prescripteur doit impérativement indiquer le motif médical qui justifie cette mention sur l'ordonnance pour chaque médicament concerné.

Si tous les éléments sont indiqués sur la prescription, le tiers payant sera alors maintenu.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article du site ameli.fr : "Questions/réponses sur les médicaments génériques".

Bonne journée.

[Mise à jour du 19.04.2021]