[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Profession libérale et indemnités journalières en cas de grossesse

Réponse de Raphaëlle

Raphaëlle — Tue, 06 Aug 2024 15:25:54 GMT

Bonjour Juristepaie,

Je vous invite à consulter ce topic concernant la durée du congé pathologique lorsqu'on exerce en tant que travailleuse indépendante.

Vous pouvez également télécharger depuis le site ameli.fr, le carnet maternité pour les femmes cheffes d'entreprise, vous y trouverez les feuillets à compléter dans le cadre d'un congé pathologique et du congé maternité.

Vous trouverez également sur ces sites des informations concernant le calcul de la durée du congé maternité et les prestations maternités des travailleuses indépendantes.

Bonne journée

Réponse de Juristepaie

Juristepaie — Fri, 02 Aug 2024 15:15:42 GMT

Bonjour,
J'ai bien compris qu'il y a un délai maximum de 30 jours mais quel est le délai minimum. Un travailleur indépendant peut prendre un congé pathologique de 7 jours ?
Merci de votre retour.
Cordialement,

Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 03 Nov 2021 09:45:47 GMT

Bonjour MathildeVLG,

En cas de désaccord avec la décision prise, il est possible de contester la décision selon les voies de recours indiquées sur le courrier de notification transmis par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Bonne journée.

Réponse de MathildeVLG

MathildeVLG — Fri, 29 Oct 2021 14:32:08 GMT

Bonjour, je suis entrepreneur individuel, la CPAM me refuse le versement des indemnités journalières pendant mon congé maternité au motif que je n'ai pas demandé le bénéfice d'un droit d'option. Or il ne m'a jamais été indiqué que je devais opter pour un statut quelconque lors du basculement du RSI vers le régime général. Comment obtenir l'indemnisation de mon congés maternité ?

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Thu, 07 May 2020 08:43:54 GMT

Bonjour Eddy,

Je vous confirme la réponse de notre expert ameli, le congé pathologique est uniquement appliqué sur prescription médicale, en cas d'état pathologique de grossesse. Il convient de faire le point auprès de votre médecin.

Pour le congé maternité celui-ci est de 8 semaines minimum et jusqu'à 16 semaines maximum.

Bonne journée.

Réponse de Eddy

Eddy — Wed, 06 May 2020 09:32:16 GMT

Bonjour Elodie,

J'ai du mal à saisir la nuance sur les 8 semaines qui deviennent 16 alors qu'on a 30 j de grossesse pathologique.

Est-ce qu'en fait le congé est modulable librement entre 8 et 16 semaines et qu'en plus des 16 semaines nous avons le droit en cas de grossesse patho à 30 jours ?

Par avance merci

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 22 Jan 2020 15:20:46 GMT

Bonjour AliceB,

Toutes mes excuses pour cette réponse tardive.

En tant que femme cheffe d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale, votre congé maternité sera de 8 semaines minimum (dont 6 après l'accouchement) et jusqu'à 16 semaines maximum.

En cas d’état pathologique, votre congé peut être prolongé, sur prescription médicale, d’une période de 30 jours maximum.

Trois situations sont alors possibles :

-1 ou 2 périodes de 15 jours sur la période prénatale,

-1 période de 15 jours sur la période prénatale et 1 période de 15 jours sur la période postnatale,

-1 période de 15 jours sur la période postnatale uniquement.

Pendant ces congés maternité et pathologique, l'indemnisation est décrite dans ce topic intitulé : "Prestations maternité si Travailleur Indépendant".

Je vous souhaite une bonne journée.