[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment obtenir mon attestation de droits CPAM quand je suis micro-entrepreneur

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 20 Dec 2019 16:03:20 GMT

Bonjour Bender,

Comme indiqué précédemment, la création de votre compte ameli ainsi que l'obtention de votre attestation de droits émanant de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ne sera possible qu'une fois votre dossier transféré.

Dans cette attente, seule la Sécurité sociale pour les indépendants est habilitée à vous fournir une attestation de droits.

Bonne journée.

Réponse de Bender

Bender — Thu, 19 Dec 2019 13:28:47 GMT

Je ne peux pas créée de compte ameli car il ne veux pas prendre mon inscription du fait que j'ai mon statut d'indépendant

Réponse de Élodie

Élodie — Thu, 19 Dec 2019 09:19:42 GMT

Dans l'attente du transfert automatique de votre dossier à la CPAM, si vous conservez une activité indépendante, vous restez affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants, même en cas de nouvelle activité salariée.

Dans ce cas, il vous est impossible d'obtenir une attestation de droits émanant de la CPAM.

Vous pouvez cependant en obtenir une émanant de la Sécurité sociale pour les indépendants.

Une fois votre dossier géré par la CPAM, vous pourrez créer votre compte ameli et ainsi obtenir directement votre attestation de droits.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Bender

Bender — Wed, 18 Dec 2019 12:00:47 GMT

bonjour Elodie,

Cela ne répond pas à ma question de comment obtenir une attestation de droits de la CPAM

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 18 Dec 2019 08:47:53 GMT

Bonjour Bender,

Si vous conservez une activité indépendante, vous restez affiliée à la Sécurité sociale pour les indépendants, même en cas de nouvelle activité salariée.

Cependant, si vous avez cessé toute activité indépendante, je vous invite à consulter la démarche indiquée dans ce topic relatif à la mutation de dossier inter-régimes.

D'autre part, dans le cadre de la réforme du régime social des indépendants, votre protection maladie sera prochainement gérée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Courant janvier 2020, vous serez automatiquement affilié au régime général et vous serez informé personnellement de ce rattachement par courriel ou par courrier.

Vous retrouverez plus d'informations sur ameli.fr, rubrique : "Suppression du régime social des indépendants".

Je vous souhaite une bonne journée.