[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ACS ou css ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 13 Dec 2019 09:44:28 GMT Fri, 13 Dec 2019 09:44:28 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour nana,</p><p>Les ressources à déclarer dans la demande de Complémentaire santé solidaire ne sont pas seulement les sommes qui figurent sur l’avis d’imposition. </p><p>Ce sont toutes les sommes perçues telles que :</p><p>- les revenus (salaires, pensions de retraite...) ;</p><p>- les pensions alimentaires ;</p><p>- les aides financières, y compris les allocations et les dons d’argent ;</p><p>- les ventes d’objets ;</p><p>- les gains aux jeux, etc.</p><p>Si la demande d'aide à la complémentaire santé (ACS) de vos parents a été instruite avant le 1er novembre 2019 et que leur droit a débuté avant le 1er novembre 2019, ils conservent ce droit à l'ACS.</p><p>Ce droit peut cependant être transformé en Complémentaire Santé Solidaire par l'organisme complémentaire lors de la présentation du chèque.</p><p>Aucune nouvelle vérification des revenus n'est effectuée.</p><p>Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/actualites/entree-en-vigueur-de-la-complementaire-sante-solidaire">Entrée en vigueur de la Complémentaire santé solidaire</a>".</p><p>Vous trouverez également des informations utiles sur cette page concernant <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/procuration" target="_blank">"La procuration : pour se faire représenter par un proche"</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 13 Dec 2019 09:44:28 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2172274-acs-css/answers/5125559 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2172274-acs-css/answers/5125559 5125559 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?3389a2e 2172274 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, mes parents beneficiaient de L ACS et ont une mutuelle qui leur propose une mutation vers CSS a 30 euros par mois.J ai regarde les plafonds a ne pas depasser pour beneficier de l a CSS sans participation mais qu entend t on par plafond de ressource? s agit il des montants nets des retraites ou du revenu imposable DONT APRES L ABATTEMENT DES 10 POUR CENT ? Car selon votre reponse si c est le revenu fiscal de reference qui est pris en compte ils pourraient y pretendre. Et comment dois je proceder pour actualiser leur situation.Faut il que je leur depose une demande de CSS ? je leur avais cree un compte AMELI mais je n ai plus la boite Mail pour recuperer les codes perso et par telephone malgres toutes les infos personnelles donnees sur mes parents ( nons, n°SS et chiffre derriere la carte, adresse ,dates de naissance et dernier chiffre IBAN de leur RIB on refuse de me repondre alors que je gere tout l administratif des mes parents ages depuis de nombreuses annees. S incerement c est pas facile de gerer les demarches pour nos parents il faut en permanence perdre une demi journee de travail pour se rendre a leur CPAM en esperant avoir l info ! MERCI si vous pouvez m aider</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>