[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Numéro de sécurité sociale non connu dans les bases de l'Assurance Maladie

Réponse de Virginie

Virginie — Mon, 16 Dec 2019 15:49:24 GMT

Bonjour Mariskaz,

Je vous confirme les informations données précédemment par Roxane, expert ameli :

"Grâce à votre Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'attestation d'affiliation à la CPAM que vous mentionnez est un document attestant de l'affiliation au régime général, la CPAM ne peut pas vous fournir un tel document si vous n'y êtes pas inscrit."

Je vous invite donc à faire un point sur votre situation avec votre Caf.

Bonne journée

Réponse de Mariskaz

Mariskaz — Sat, 14 Dec 2019 15:08:18 GMT

Bonjour Roxane,

Merci pour votre réponse très claire.

J'étais allé, du coup, entamer la démarche pour m'inscrire auprès de la CAPM (formulaire S1), mais j'ai découvert qu'en fait j'ai pas droit à ce certificat. Ce certificat n'est accordé qu'aux résidents permanents, alors que moi, je suis étudiant. J'ai appelé le service de la santé de mon pays, et ils m'ont dit la même chose. C'est un forumulaire qui n'est nullement accordé aux étudiants.

Est-ce qu'il n'y a pas de moyen de m'inscire auprès de la CAPM avec ma carte eropéenne d'assurance maladie, ou sinon autrement qu'avec le formulaire S1? Sinon, il me semble que la CAF me demande de faire l'impossible.

Cordialement

Réponse de Roxane

Roxane — Fri, 13 Dec 2019 12:46:46 GMT

Bonjour Mariskaz,

Votre Carte Européenne d’Assurance Maladie vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé en France dans les mêmes conditions que si vous étiez dans votre pays. Elle doit être valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Grâce à cette carte, vous n’avez pas besoin de vous inscrire à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Le compte ameli est accessible uniquement aux assurés du régime général et des régimes partenaires, il est donc normal que vous ne puissiez pas créer de compte.

L'attestation d'affiliation à la CPAM que vous mentionnez est un document attestant de l'affiliation au régime général, la CPAM ne peut pas vous fournir un tel document si vous n'y êtes pas inscrit.

Je vous invite donc à faire un point sur votre situation avec votre Caf.

Bonne journée.

Réponse de Mariskaz

Mariskaz — Wed, 11 Dec 2019 18:04:16 GMT

Bonjour Élodie,

Merci pour votre réponse.
J'ai juste quelques questions de plus (uniquement sur l'assurance maladie) afin que je puisse savoir comment faire ensuite:

1) En tant que ressortissant de l'union européenne qui possède la carte européenne d'assurance maladie, est-ce que normalement j'ai besoin d'être affilié à la CPAM?
2) Pourquoi mon numéro de sécurité social ne marcherait-il pas?
3) Le document que la CAF m'a demandé, de quoi s'agit-il?

Merci beaucoup
Cordialement

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 11 Dec 2019 13:06:40 GMT

Bonjour Mariskaz,

Votre situation ne vous permet pas l'accès au compte ameli.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements au sujet des procédures de la caisse d'allocations familiales (Caf).

Pour obtenir plus d'informations, je vous invite donc à reprendre contact avec votre Caf.

Si vous devez vous affilier auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), je vous confirme la démarche indiquée par Tiphaine, expert ameli.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Mariskaz

Mariskaz — Tue, 10 Dec 2019 15:04:46 GMT

Bonjour Tiphaine,

Merci pour votre réponse, mais la question que cette person avait posée, ainsi que les conseils donnés en réponse, ne correspondent pas à mon cas. J'ai déjà ma carte européenne d'assurance maladie. Je l'ai eue avant de commencer mes études en France, et ça reste valable au-delà de la fin de l'année scolaire en cours.

Mon problème c'est que la CAF me demande une attestation d'affiliation à la CPAM, même si je leur ai expliqué que je possède cette carte. J'allais demander directement à la CPAM comment m'y prendre, mais le numéro de sécurité sociale que la CAF m'a fourni, qui est nécessaire pour créer un compte sur le site d'ameli, ne fonctionne pas sur le site, avec pour motif le suivant "Votre numéro de sécurité sociale n'est pas connu dans les bases de l'Assurance Maladie. Peut-être dépendez-vous d'un autre régime de protection maladie (Régime Étudiant, RSI, MSA, etc.) ? Peut-être avez-vous fait une erreur de saisie ?".

Je voudrais savoir comment faire pour avancer.

D'abord, en tant qu'étudiant européen qui possède une carte européenne d'assurance maladie valable au-delà de la fin de l'année scolaire en cours, est-ce qu'il me faut réellement une affiliation à la CPAM?

Si oui, j'ai besoin de savoir comment m'y prendre pour avoir un numéro de sécurité sociale qui fonctionne, afin de m'adhérer.

Cordialement

Réponse de Tiphaine

Tiphaine — Tue, 10 Dec 2019 13:12:13 GMT

Bonjour Mariskaz,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Etudiante Européenne: venir en étudier en France".

Je vous souhaite une bonne journée.