Réponse de Laetitia

Laetitia — Fri, 06 Dec 2019 09:22:00 GMT

Bonjour Paga,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus aide médicale de l'État (AME)".

Lorsqu'un salarié ne possède pas de numéro de sécurité sociale au moment de l'embauche, son employeur procède à sa déclaration auprès de l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales) en communiquant toutes les informations possibles sur les éléments de sa naissance permettant de l'identifier.

Cela déclenche l'attribution d'un numéro technique temporaire, utilisé uniquement pour des besoins informatiques et en aucun cas de gestion, en attendant que le salarié dispose de son numéro de sécurité sociale.

Mais, il s'agit d'un numéro fictif de sécurité sociale. Il ne permet pas de bénéficier des remboursements de soins par l'Assurance Maladie.

Vous pouvez consulter la plaquette d'information sur l'identification d'un salarié en suivant le lien. Vous y trouverez la démarche à suivre par les employeurs.

Vous trouverez également des informations utiles en consultant cette page du site service-public.fr : "Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?".

Enfin, vous trouverez des informations sur la complémentaire santé solidaire dans cet article d'ameli.fr, rubrique "droit> et démarches > complémentaire santé" : "Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire et comment ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Sans papiers et Droits à l' AME refusé. Que faire?

Réponse de Laetitia