[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: CUMUL d'une pension militaire pour services rendus + Pension d'Invalidité de 2eme catégorie du régime général ?

Réponse de Lili

Lili — Fri, 11 Oct 2024 08:24:32 GMT

Merci beaucoup ☺️

Réponse de Mél

Mél — Fri, 11 Oct 2024 08:02:12 GMT

Bonjour Lili,

Si le médecin conseil estime que votre arrêt est d'origine non professionnelle, il peut décider d'un passage en invalidité.

Il est possible de cumuler une rente d'accident du travail ou maladie professionnelle avec une pension d'invalidité. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur le topic intitulé "Peut-on cumuler une rente accident de travail versée par la CPAM et une pension d'invalidité?".

N'ayant pas accès à votre dossier depuis ce forum, je vous recommande de faire un point avec votre caisse.

Vous pouvez prendre contact avec le service social afin d'avoir une aide pour effectuer vos démarches.

Je vous invite à contacter le service social de votre caisse primaire d'assurance maladie pour faire le point par rapport à votre situation : "Être accompagné(e) par le service social de l’Assurance Maladie".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Lili

Lili — Tue, 08 Oct 2024 19:45:37 GMT

Bonjour, actuellement en accident du travail jusqu’au 06 novembre, le médecin conseil m’a dit qu’il allait me mettre en invalidité à la fin de l’arrêt.
Est-il possible d’être mise en invalidité après mon accident du travail pour le dos?
En parallèle la Cpam m’a octroyé une rente suite à une consolidation, concernant mon épaule. Merci

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 30 Sep 2024 07:11:10 GMT

Bonjour Lili,

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46 afin de faire le point sur vos droits.

Bonne journée.

Réponse de Lili

Lili — Sun, 29 Sep 2024 22:20:06 GMT

Je suis très peinée car malgré le fait de m’être documentée sur le cumul d’une retraite anticipée pour invalidité de la fonction publique , et une mise en invalidité du privé , je n’ai pas réussi à comprendre combien j’allais percevoir ?
Ma retraite de la poste pour 29 ans de travail est de 1071 euros nets mensuels. Est-ce que le privé va me verser quelque chose ?puisque le médecin conseil demande une mise en invalidité pour 4 ans d’ancienneté dans le privé. Merci à qui pourra me renseigner

Réponse de Élodie

Élodie — Tue, 10 Sep 2024 09:55:40 GMT

Bonjour Lili,

Ce thème a déjà fait l'objet d'un fil de discussion sur le forum. Je vous invite donc à consulter ce topic intitulé "Cumul pension d'invalidité du privé et du public".

Bonne journée.

Réponse de Lili

Lili — Thu, 05 Sep 2024 20:24:25 GMT

Bonjour , quelqu’un peut il m’éclairer svp ? J’ai travaillé 30 ans à la poste , j’étais donc fonctionnaire..suite à une opération invalidante, on m’a octroyé une pension d’état pour invalidité à 48 ans. Je perçois pour celle ci 1071 euros /mensuels.
A l’âge de 50 ans ?’ J’ai travaillé pendant 4 ans dans une société privée et j’ai eu un accident du travail, j’espère suis restée en arrêt 1 an. J’ai été convoquée par la Cpam qui m’annonce qu’elle me place en invalidité catégorie 2 à compter de novembre 2024. Date à laquelle s’arrête mon accident du travail.
Vais je quand même percevoir ma pension de la poste en plus de la pension d’invalidité catégorie 2 ? Ou bien ils ne cumulent pas et je ne toucherai rien du privé ? Merci

Réponse de steph85

steph85 — Sun, 24 Dec 2023 17:09:43 GMT

Bonjour sil85
J'ai le même problème que vous ,je suis titulaire d'une pension de retraite militaire 18ans d'armée et d'une PMI .Après 20 ans de bons et loyaux services dans le privé, je me retrouve avec une pension d'invalidité de 2 éme catégorie et au chômage. Je viens de recevoir une notification de réduction administrative de pension, je passe de1796€ à 347.92€.Je vais faire un recours à la
commission de recours amiable. Je pense que nous devrions nous regrouper en collectif.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 06 Sep 2022 06:52:54 GMT

Bonjour Alex55,

Pour faire le point sur votre situation, je vous invite à vous rapprocher de votre employeur public.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Alex55

Alex55 — Wed, 31 Aug 2022 08:57:01 GMT

Pardon de paraître bête j essaie de comprendre.

Exemple : si j ai 900e de retraite et que le salaire d une personne qui fait le même travail que moi est de 1500e ça veut dire que ma pension ne peut excéder 600e?
En plus en plus de ma retraite je suis dans la fonction publique je vais cumuler retraite et ce nouveau travail du coup déjà là je dépasse ce plafond j aurai droit à rien

Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 31 Aug 2022 08:40:06 GMT

Bonjour Alex55,

Comme indiqué plus haut sur ce fil de discussion, par Lorraine expert ameli, le montant de la pension d'invalidité peut être cumulé avec :

soit une rente accident du travail,
soit la pension militaire,
soit une pension d'un régime spécial (ex : RETREP)

Le montant de cette pension ne peut en aucun cas, excéder le salaire mensuel perçu par un travailleur valide de la même catégorie professionnelle que celle à laquelle appartenait l'assuré lors de la survenance de la maladie ou de la blessure ayant donné lieu, antérieurement soit à l'octroi de la pension d'invalidité, soit à l'attribution de la pension militaire ou de la rente accident du travail.

Je vous suggère également de prendre connaissance de ce topic relatif à la demande de pension d'invalidité.

Bon courage dans vos démarches.

Réponse de Alex55

Alex55 — Wed, 24 Aug 2022 16:44:01 GMT

Bonjour,

J ai effectué 20 ans d armée je vais être titularisé dans un autre ministère mais ma santé se dégrade suite à des accidents en service. Je vais toucher ma pension plus mon salaire dans le public. Puis je toucher une pension d invalidité?
Merci

Réponse de DECAL

DECAL — Sat, 12 Mar 2022 13:22:37 GMT

Bonjour à vous tous,

Le ministère de la défense n'est pas mieux à ce sujet !
Je suis tombé malade alors que j'étais encore en activité. Après 5 ans de longue maladie j'ai été placé en position de retraite pour inaptitude au service. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité sociale m'a reconnu en invalidité de 2e catégorie. Mais l'armée de terre prend ma demi-solde pour calculer la pension d'invalidité que je pourrais prétendre... Imaginez 50 % d'une demie solde ça ne fait pas énorme.... A cela ils me disent que ma pension de retraite étant supérieure à la pension d'invalidité, je ne peux pas percevoir d'invalidité ! Du coup, j'ai pris un avocat pour faire valoir mes droits car ça fait 2 ans et le Ministère ne répond même pas aux lettres recommandées que je leur envoie.
Bon courage dans vos démarches c'est un vrai "parcours du combattant".
Cordialement

Réponse de sil85

sil85 — Fri, 11 Mar 2022 09:59:07 GMT

Bonjour factory83,
Je ressort un vieux dossier,
pourriez vous SVP me donner les articles du CSS auxquels vous faites référence pour l'application du cumul intégral de la pension d'invalidité de 2eme catégorie avec une pension militaire dite de "retraite" (pas la pension militaire d'invalidité).
Cordialement.
Merci

Réponse de DO

DO — Fri, 11 Jun 2021 16:05:02 GMT

je suis exactement dans votre cas .Depuis 2007 je travaillais dans le privé après avoir pris une retraite partielle de la CNRACL .
jusqu'en 2018, j'ai travaillé et cotisé au régime général ,malheureusement atteinte d'un cancer en juillet 2018, j'ai été mise en invalidité de 2ème catégorie sur une consultation téléphonique (de quelqu'un qui prétendait être médecin conseil: invérifiable) en mars 2021. Infirmière spécialisée , je gagnais à temps partiel à peu près 2300 euros-net- par mois ( environ 3800 euros-net- à temps plein).On m' a proposé une pension invalidité brut de 997 euros par mois.
La première pension était de 370 euros net! sans aucun courrier d'avertissement,aucun courrier explicatif .
Il a fallu que je comprenne seule qu'un différentiel était appliqué entre ma pension CNRAL et ce que la sécu nomme : le "salaire moyen d'un ouvrier de ma catégorie socio-professionnelle" .Ils estiment ce salaire à 2000 euros mensuels brut,ce qui est très loin de la réalité pour une aide opératoire.
En bref ,cette mise en invalidité représente pour moi une dégringolade financière de plus de 1500 euros .
J'ai bien compris que c'est très limite et très discutable, j'ai lu le code de la sécurité sociale . je n'ai pas assez d'énergie pour me battre ,probablement qu'ils comptent sur l'usure et la fragilité des gens malades . Le flou des textes nous désavantage.
Les employés de la plate forme ne sont pas en mesure de répondre ou répondent "à côté". Par ailleurs,le covid "a bon dos" ,il est impossible d'avoir un rendez vous avec un être humain,j'ai été mise en invalidité sur un "coup de fil"/ VIVE LE TÉLÉTRAVAIL .

Réponse de factory83

factory83 — Sun, 03 Jan 2021 18:54:45 GMT

Bonjour Syl 85, je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette année commençante, sans aucune ironie eu égard à votre situation pénible. J'apprends que vous avez déjà entamé une procédure à l'issue de laquelle vous avez été débouté. Avez-vous fait appel de la décision ? Pourtant la règle du cumul est "relativement" simple et claire en regard du CSS, vous y avez droit (étant payé par le SRE en tant que pensionné et ressortissant à présent du régime général. Mais n'ayant pas moi-même tous les éléments relatifs à votre situation, je vous conseille vivement d'aller voir le délégué départemental ou régional du défenseur des droits. Une nouvelle procédure est peut-être possible compte tenu que le CSS a évolué et que toute l'organisation judiciaire a été refondue : en effet le TASS n'existe plus, c'est à présent le pôle social du tribunal judiciaire qui est compétent (les TI et TGI ayant été également dissous). Bien cordialement.

Réponse de sil85

sil85 — Sun, 03 Jan 2021 12:31:25 GMT

Rebonjour,
.....Je précise que depuis environ un an l'article D.172.9.... a été abrogé.
A savoir si remplacé par un autre tout aussi destructeur... Sinon il y'a peut être matière à revoir...
Cordialement.

Réponse de sil85

sil85 — Sun, 03 Jan 2021 12:25:46 GMT

Bonjour Factory 85
Bonjour à tous .
Tout d'abord , je vous transmets tous mes Bons Vœux pour 2021, en l'espérant plus sereine....
Pour ce qui est de mon affaire, elle a fait l'objet d'une longue procédure devant le TASS qui en à même dégouté mon avocate pourtant spécialisée en matière de Sécurité Sociale. Il faut savoir que le code de la Sécurité sociale est bien flou dans nombreux de ces articles et c'est ainsi qu'il est interprétable de façon tout aussi flou par la défense de la SECU.... En notre défaveur bien évidemment.
Sans rentrer dans tous les détails (que nous pourrions évoquer en privé ) la sécurité sociale après avoir évoqué des articles non cohérent avec ma pension (la plupart concernant un cumul avec une pension militaire d'invalidité alors que ce n'est pas le cas) on invoqué et gagné leur procédure à partir des articles D172 8 et D172 9 du Code de la sécu qui parle de règle du cumul avec pensions de régime spéciaux (hors notre pension si elle est particulière ne fait pas partie de la liste des régimes spéciaux).
Je suis également à l'origine de la seule question parlementaire à ce sujet (Question N° :18973). Sachez que la réponse n'est pas satisfaisante car une fois de plus mal appréciée. En effet elle s'appuie sur, et fait références de façon erronée à des articles qui ne sont pas en rapport avec ma pension. Je reprécise qu'il s'agit d'une pension militaire pour sous officier de moins de 25 ans de service, qui n'est pas une pension de retraite au sens de pension vieillesse (pas avant l'Age légal de la retraite - article L55 du Code des Pensions Civiles et Militaire de Retraite)
au final c'est épuisé après plusieurs année moralement et financièrement que j'ai baissé les bras.
la perte à ce jour est considérable en plus de mon problème de santé et mon invalidité qui en découle mais comment continuer à se battre contre le "pot de fer" pour réparer une perte de chance et une injustice de tel ampleur.... ?
Il faudrait peut être une association de toutes les victimes dans notre cas pour un recours commun auprès des droits de l'homme ?... Et surtout un organisme militaire haut placé qui accepterait de nous accompagner mais ???
Merci pour votre réponse et information, comme quoi il y'a des cas qui ont pu être pris en considération. c'est encore encourageant.
On garde le contact si cela ne vous dérange pas, mais peut être pas sur ce forum qui n'a pas vocation à nous mettre en relation privé pour résoudre nos problèmes . Ils sont pourtant graves et demanderaient attention des autorités compétentes des Affaires Sociale et du ministère des Armées pour faire valoir le fait que cette pension n'a rien à voir avec les pension de Régimes Spéciaux spécifiées dans le Code de la Sécu, ne doit pas être apprécié comme une pension de retraite vieillesse, ni une pension d'invalidité Militaire. On en est là.....
A bientôt. Cordialement.
Merci.

Réponse de factory83

factory83 — Wed, 30 Dec 2020 11:38:57 GMT

Bonjour sil85 ainsi qu'à tous ceux qui sont confrontés au même problème.
J'ai été dans une situation similaire, en tant que titulaire d'une pension militaire de retraite puis placé plus tard en invalidité de catégorie 2 de la sécurité sociale (pas le régime général mais un où les même règle s'y appliquent). Cette dernière était alors calculée déduction faite de la première, je percevais donc une différentielle au lieu d'une PI à taux plein (soit 50 % pour une catégorie socio-professionnelle équivalente, plafonné et réactualisé tous les ans par la sécu).
Ce calcul est arbitraire et contraire aux dispositions du CSS (code de sécurité sociale). Le cumul est la règle, sous réserve d'avoir cotisé suffisamment de temps dans votre régime versant la PI et que vous n'exerciez pas pas une nouvelle activité rémunérée (car paradoxalement vous pouvez selon le code du travail utiliser votre tiers restant pour travailler).
Un exemple "grosso modo" pour être plus parlant :

Vous êtes titulaire d'une pension militaire de 1500 euros mensuels
Vous exercez plus tard une activité relevant du régime général de la sécu qui vous rémunère 3200 euros mensuels
Vous êtes atteint d'une affection (avec ou SANS lien avec ladite activité) vous valant un placement en invalidité de catégorie 2 (incapacité totale d'exercer une quelconque activité professionnelle, taux invalidité de 2/3)
Vous n'exercer plus la moindre activité rémunérée

Réponse de moon

moon — Thu, 10 Dec 2020 17:50:01 GMT

Bonjour fjv84
Merci de votre réaction qui a été aussi la mienne hélas la pension proportionnelle du CHU entre dans les ressources donc je vous confirme 310 euros de pension d invalidité pourquoi l'année 2003 et non pas 2020 désolée je n' ai pas compris c est impensable inexplicable ils prennent un salaire moyen brut de 1545 euros alors que j étais à 2176 euros
C est dramatique a tous les niveaux d être invalidité bon courage à vous tous..

Réponse de fjv84

fjv84 — Thu, 10 Dec 2020 15:11:31 GMT

bonjour moon,
je ne comprend pas qu'il puisse prendre la base du salaire de 2003, puisqu'une pension d'invalidité est calculée sur la moyenne des 10 meilleurs années et divisée par 2... par la suite il vérifie si le cumul de la pension et de l'invalidité ne dépasse le salaire moyen (annuel divisé par 12) de l'année précèdent votre arrêt de travail. si cela dépasse , il doit y avoir écrêtement de la pension d'invalidité.
je ne vois pas pourquoi il se base sur votre première année de votre travail civil.
ou c'est moi qui est rien compris a leur mode de calcul
cordialement

Réponse de moon

moon — Tue, 01 Dec 2020 15:08:03 GMT

Bonjour
Je lis vos échanges et effectivement des conclusions que je ne comprends toujours pas
Retraite de l hôpital 1100 € en 2003;avec 23 ans de service 20 ans dans le privé cancer en 2018 invalidité en 2020 . 300 euros de pension d'invalidité ils calculent sur le salaire moyen de.2003 je suis désolé de voir que je ne suis pas le seul j espérais (,hic);une erreur de leur part perte sèche 1000€ voilà bon courage à vous tous

Réponse de Orvis

Orvis — Tue, 17 Nov 2020 14:59:43 GMT

Bonjour sil85 et fjv84, concernant la classification de ma pension, tout ce que je peux vous dire c est que lors de ma déclaration de ressources semestrielle, je coche la case " pension d'un régime spécial " et j indique le montant de ma pension militaire. Je n'ai que cette ressource pas d autres revenus.
Ma pension d invalidité est de 800 € et pension militaire 700 €
Je pense que si vous avez des revenus d activités, et que vous dépassez un certains plafond, c est peut être différent?...
La vie est un combat
Salutations

Réponse de fjv84

fjv84 — Tue, 17 Nov 2020 11:49:27 GMT

bonjour sil85 et orvis,
je vais bientôt être convoqué pour une mise en invalidité.
après avoir lu vos commentaires je prend peur ,car moi aussi ancien militaire de 24 ans d'ancienneté et en emploi civil depuis 14 ans.
je m'aperçois que la sécu applique cette règle de cumul en jouant sur un amalgame et cette confusion qui le arrangent..
ne sachant pas a quoi m attendre, et au regard de vos expériences, je touche 1800€ brut de pension et reçu approximativement sur mes 10 meilleures années civil 2600€ brut ( donc 1300€ a recevoir). le salaire moyen de ma dernière année travaillée est de 3370€ brut( car il me semble que c'est sur cette base qu'est calculé le cumul)
merci de vos réponses et de votre aide, en attendant aussi la réponse de orvis quand a la classification par sa cpam de la pension militaire.
cordialement

Réponse de sil85

sil85 — Sun, 15 Nov 2020 19:31:45 GMT

Bonjour Orvis,
Pourriez vous me dire sous quel type de pension la CPAM l'a classé pour ne pas la prendre en compte en règle de cumul.
Ici j'ai eu plusieurs fois une assistante sociale de la CPAM mais elle n'a pas été à la hauteur pour défendre mon cas.
le code de la SECU étant le même pour tout le monde il ne devrait pas y avoir de différence d'un département à l'autre.
En vous remerciant.
Cordialement.
Sil85