[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: cotisation subsidiaire maladie fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 28 Nov 2019 15:24:38 GMT Thu, 28 Nov 2019 15:24:38 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour zoon,</p><p></p><p>Depuis la mise en place de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie">protection universelle maladie (PUMA)</a> au 1er janvier 2016, toute personne qui travaille ou réside de façon stable et régulière en France bénéficie de la prise en charge de ses frais de santé.</p><p>Vous êtes donc affilié(e) à l'assurance maladie avec PUMA sur critère de résidence.</p><p>Pour toutes informations sur les cotisations, je vous invite à contacter <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home.html" target="_blank">l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)</a>.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 28 Nov 2019 15:24:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2158744-cotisation-subsidiaire-maladie/answers/5082020 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2158744-cotisation-subsidiaire-maladie/answers/5082020 5082020 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2158744 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je viens de recevoir une lettre de l&#39;urssaf, me stipulant que je suis susceptible d’être redevable de la CSM, selon le niveau de mes revenus. Ils me disent, que selon les informations dont ils disposent, du fait de la stabilité de votre résidence en France, je relevais de l&#39;assurance maladie 2018, sans avoir été amenée à cotiser à la sécurité sociale au titre d&#39;une activité professionnelle ou à percevoir une pension de retraite. </p><p>Je ne comprends pas cette lettre, étant donné, d&#39;une part, que je suis de nationalité Française, en ald depuis 2014 pour une maladie invalidante lourde, m’empêchant de travailler, que je touche une AAH depuis 2014. <br />Je suis née dans un département français, et j&#39;ai résidé en Nouvelle Calédonie (donc rattachée à l&#39;union européenne, je rappelle que la Nlle Calédonie est française, ce n&#39;est pas un pays étranger), je suis arrivée en France en octobre 2013, afin de me faire dépister et de bénéficier des soins palliatifs pour cette pathologie.<br />De 2014 à 2018, j&#39;étais domiciliée à Talence, je me suis installée sur Perpignan en juillet 2018, afin de me rapprocher du centre de compétence pour ma pathologie. Pour pallier aux problèmes de logement que je rencontrais, j&#39;ai eu l&#39;opportunité d&#39;acheter un petit appartement, que j&#39;ai financé avec le capital placé d&#39;un petit héritage sur une assurance vie ayant plus de 8 ans. Cette assurance vie ne m&#39;assure aucun revenus. Mais le rachat m&#39;a fait augmenter mon revenu fiscal de référence. </p><p>D&#39;autre part, je n&#39;ai jamais demandé d&#39;affiliation à la Puma. Je n&#39;ai jamais fourni ou rempli de papier attestant de cette demande d&#39;affiliation. Je ne suis ni travailleur indépendant, ni rentière. </p><p>Comment puis je contester cette demande, qui plus est rétroactive sur deux ans (donc illégale ?). </p><p>Cette mesure me semble injustifiée et totalement arbitraire. Je suis décidée à engager des procédures, faisant appel à un avocat, et je suis également décidée à médiatiser cette affaire. </p><p>Je vois par ailleurs que cette taxe est très controversée. <br />Je voudrais savoir si je suis réellement assujettie à cette taxe, si des personnes ont déjà rencontré ce problème, et pourquoi il n&#39;y a rien de notifié sur mon compte amelie, si je suis soit disant affiliée à la Puma. Peuvent ils m&#39;y affilier sans mon accord ? </p><p>Je n&#39;ai absolument pas de quoi payer cette taxe, ne travaillant pas et ne touchant aucun revenus autre. </p><p>Merci de vos réponses<br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous n’avez jamais demandé à être affilié à la PUMA mais comme vous n’avez pas d’activité cotisante c’est la loi... </p><p>Pour le reste la cpam ne gère pas les cotisations etc. Seul l’URSSAF peut répondre à vos questions</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 27 Nov 2019 22:37:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2158744-cotisation-subsidiaire-maladie/answers/5080122 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2158744-cotisation-subsidiaire-maladie/answers/5080122 5080122 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2158744 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je viens de recevoir une lettre de l&#39;urssaf, me stipulant que je suis susceptible d’être redevable de la CSM, selon le niveau de mes revenus. Ils me disent, que selon les informations dont ils disposent, du fait de la stabilité de votre résidence en France, je relevais de l&#39;assurance maladie 2018, sans avoir été amenée à cotiser à la sécurité sociale au titre d&#39;une activité professionnelle ou à percevoir une pension de retraite. </p><p>Je ne comprends pas cette lettre, étant donné, d&#39;une part, que je suis de nationalité Française, en ald depuis 2014 pour une maladie invalidante lourde, m’empêchant de travailler, que je touche une AAH depuis 2014. <br />Je suis née dans un département français, et j&#39;ai résidé en Nouvelle Calédonie (donc rattachée à l&#39;union européenne, je rappelle que la Nlle Calédonie est française, ce n&#39;est pas un pays étranger), je suis arrivée en France en octobre 2013, afin de me faire dépister et de bénéficier des soins palliatifs pour cette pathologie.<br />De 2014 à 2018, j&#39;étais domiciliée à Talence, je me suis installée sur Perpignan en juillet 2018, afin de me rapprocher du centre de compétence pour ma pathologie. Pour pallier aux problèmes de logement que je rencontrais, j&#39;ai eu l&#39;opportunité d&#39;acheter un petit appartement, que j&#39;ai financé avec le capital placé d&#39;un petit héritage sur une assurance vie ayant plus de 8 ans. Cette assurance vie ne m&#39;assure aucun revenus. Mais le rachat m&#39;a fait augmenter mon revenu fiscal de référence. </p><p>D&#39;autre part, je n&#39;ai jamais demandé d&#39;affiliation à la Puma. Je n&#39;ai jamais fourni ou rempli de papier attestant de cette demande d&#39;affiliation. Je ne suis ni travailleur indépendant, ni rentière. </p><p>Comment puis je contester cette demande, qui plus est rétroactive sur deux ans (donc illégale ?). </p><p>Cette mesure me semble injustifiée et totalement arbitraire. Je suis décidée à engager des procédures, faisant appel à un avocat, et je suis également décidée à médiatiser cette affaire. </p><p>Je vois par ailleurs que cette taxe est très controversée. <br />Je voudrais savoir si je suis réellement assujettie à cette taxe, si des personnes ont déjà rencontré ce problème, et pourquoi il n&#39;y a rien de notifié sur mon compte amelie, si je suis soit disant affiliée à la Puma. Peuvent ils m&#39;y affilier sans mon accord ? </p><p>Je n&#39;ai absolument pas de quoi payer cette taxe, ne travaillant pas et ne touchant aucun revenus autre. </p><p>Merci de vos réponses<br />Bien cordialement</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>