Réponse de Élodie

Élodie — Wed, 20 Nov 2019 11:52:41 GMT

Bonjour JeanJB,

Le télétravail se met en place en accord avec votre employeur, mais il ne s'agit pas d'un détachement.

Si vous transférez votre résidence à Montréal, dès lors que l'intégralité de votre activité a lieu dans un État différent du lieu d'implantation de votre entreprise, vous devez vous affilier au régime d'assurance maladie de cet État. C'est le principe de la territorialité.

Dans ce cas, je vous invite à vous rapprocher de l'organisme de sécurité sociale de Montréal, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). Vous trouverez des informations utiles sur cette rubrique du site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), "Vous partez résider au Québec".

Votre situation étant particulière, il convient de suivre l'avis de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

N'hésitez pas également à contacter l'organisme qui va prendre en charge la couverture de votre compagne. En effet, dans le cadre d'un Volontariat International en Entreprise (VIE), l'organisme d'accueil assure au volontaire international affecté à l'étranger, pour lui-même et ses ayants droit, la prise en charge de ses frais de santé en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations accidents du travail et maladies professionnelles.

Vos autres interrogations portent sur le droit du travail.

Or, nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Vous pouvez cependant interroger directement les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Télétravail au Canada ?

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