[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle est la procédure de versement de l'ITI quand le reclassement n'est pas fait dans le mois qui suit l'inaptitude ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 25 Nov 2019 09:49:34 GMT Mon, 25 Nov 2019 09:49:34 GMT answers Lorraine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sab31,</p><p>Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.</p><p>Vous la retrouverez dans ce topic, relatif à <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1581379-inaptitude-origine-professionnelle" target="_blank">l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI).</a></p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 25 Nov 2019 09:49:34 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2151541-procedure-versement-iti-reclassement-fait-mois-suit-inaptitude/answers/5071583 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2151541-procedure-versement-iti-reclassement-fait-mois-suit-inaptitude/answers/5071583 5071583 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589796 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/639d932f413f3291/avatar_normal.png?3389a2e 2151541 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>La maladie professionnelle de mon fils a été reconnu en septembre 2019 et son inaptitude au poste prononcée par le médecin du travail le 1er octobre à l&#39;occasion de sa visite de reprise. </p><p>En attendant son reclassement envisagé, il a déposé une demande d&#39;ITI pour pallier le manque de rémunération pendant le mois suivant sa déclaration d&#39;inaptitude. Le mois est passé et il n&#39;a encore eu aucune proposition de reclassement et cela risque de prendre plusieurs mois.</p><p>Est-ce que l&#39;employeur doit attendre de lui proposer un reclassement (qu&#39;il aura accepté) pour renvoyer le volet de la demande d&#39;ITI (ce qui me semble être le cas quand on lit la notice) ou doit-il le renvoyer à l&#39;issue du délai de suspension du contrat de travail même s&#39;il n&#39;a pas été reclassé (ce qui nous a été indiqué par sa Caisse d&#39;Assurance Maladie) ? </p><p>Dans le 1er cas, l&#39;ITI est-elle calculée par la différence entre le nombre de jours entre la date de déclaration d&#39;inaptitude et celle de son reclassement accepté et le nombre de jours rémunérés (car obligation de rémunération de la part de l&#39;employeur à l&#39;issue du délai d&#39;un mois) ? (par exemple 60 jours entre inaptitude et reclassement - 30 jours rémunérés = 30 jours d&#39;ITI)</p><p>Dans le 2nd cas, quelle date mentionner sur le formulaire au niveau du reclassement ? </p><p>Il est vrai qu&#39;il doit être assez rare que les employeurs ne proposent pas de reclassement ou de licenciement dans le mois suivant l&#39;inaptitude et reprennent le versement des salaires, c&#39;est pour cela que je me pose la question car la demande d&#39;ITI ne semble pas être très adaptée à ce genre de situation, le versement de la rémunération reprenant après un mois.</p><p>Un grand merci par avance à toute personne qui pourra m&#39;éclairer sur ces deux points (surtout pour que j&#39;arrête de harceler sa DRH !!) !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>