[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Enfants en garde alternée: parent principal et secondaire ?

Réponse de Dafide

Dafide — Tue, 23 Sep 2025 07:06:02 GMT

Bonjour,
Cette différenciation est tout bonnement illégale, envoyer un seul dossier par courrier si vous voulez bien entendu, mais quand les échanges sont par email, VOUS DEVEZ informer les comptes des deux parents, c'est la loi, cette notion de référent est d'un autre temps et ne se justifie plus, elle était injuste et doit disparaitre.

Ce n'est pas juste qui va pouvoir communiquer, c'est aussi qui va pouvoir faire les démarches pour l'enfant et ça ça pose un énorme problème constitutionnel. Car aucune loi ne pourrait défendre la notion de référent (les lois qui ne sont pas dans un intérêt collectif sont inconstitutionnelles).

Merci de faire en sorte que les communications numériques soient faites aux deux parents, mais en priorité faites en sorte que le parent non référent puisse faire les même démarche que l'autre parent pour l'enfant.

Merci
Cordialement

Réponse de Olivier76

Olivier76 — Thu, 22 Jul 2021 09:24:21 GMT

TOUTES les communications de l'Assurance Maladie concernant l'enfant doivent être envoyés aux 2 parents lorsque l'enfant est rattaché aux 2 cartes vitale.

TOUTES ls démarches concernant l'enfant doivent pouvoir être faites indifféremment par les 2 parents (ex : demander la Carte Européenne d'Assurance Maladie).

Exemples de risques pour l'enfant :

pas de bilan dentaire si le parent principal s'en moque

pas de connaissance par le parent secondaire de consignes sanitaires qui ne seraient envoyées qu'au parent principale

le parent secondaire renonce à des soins pour l'enfant à l'étranger car il n'a pas pu demander de CEAM et le parent principal n'a pas voulu demander ou confier la CEAM

etc, etc...

Dire : aujourd'hui c'est comme ça, je peux comprendre ce type de réponse,
Mais argumenter EN FAVEUR de la situation actuelle, désolé, c'est tout simplement... INDEFENDABLE.

Réponse de Olivier76

Olivier76 — Thu, 22 Jul 2021 09:17:18 GMT

Bonjour,

eh oui c'est de la discrimination, l'un des deux parents n'est au courant de rien (si l'autre ne le tient pas informé) et ne peut pas voyager avec la Carte Européenne d'Assurance Maladie de l'enfant si l'autre parent s'en fiche et ne veut pas lui faire parvenir ce document.

Ca suffit l'argument du courrier papier "MT Dents". On est au 21ème siècle, tout est dématérialisé et l'Assurance Maladie sait très bien à quel enfant elle a déjà remboursé un bilan pour ne pas le rembourser 2 fois. Le risque pour l'enfant n'est pas d'aller 2 fois chez le dentiste, mais surtout de ne faire aucun bilan dentaire si le parent principal s'en fiche, alors que le parent secondaire n'est même pas au courant que cela existe et que l'autre parent ne l'a pas fait faire !

Cette discrimination pénalisante pour l'enfant doit cesser !!!

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 19 Nov 2019 14:14:16 GMT

Bonjour Pikachu,

En effet, il faut déterminer qui est la parent principal et qui est le parent secondaire. Le parent principal est celui sous lequel les documents administratifs seront délivrés.

Pour en savoir plus, je vous invite à envoyer un message depuis la messagerie de votre compte ameli, afin de faire le point sur votre dossier.

Bonne journée.

Réponse de Pikachu

Pikachu — Tue, 19 Nov 2019 10:46:03 GMT

Que les bilans ne soient envoyés qu'une fois, c'est très bien. D'ailleurs, pour quand les versions numériques de ces documents ? Ainsi pas besoin de se demander à quel parent l'envoyer... ils pourraient être disponibles sur le compte Ameli des deux parents...
Si "papa" reçoit le document "MT Dents", il faut que ce soit lui qui emmène mon fils chez le dentiste... C'est pratique...
Pour obtenir une carte européenne, faut que je demande au père de me la demander et qu'il me la transmette... Tout autant pratique...
On est en 2019, mais tout le monde ne vit pas en 2019 on dirait...

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 18 Nov 2019 18:53:41 GMT

Cette différenciation permet l’envoi des documents comme le bilan bucco dentaire à un seul parent. Sinon dans le traitement des soi s etc ça ne change rien