[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières en période de chômage et après licenciement a Monaco?

Réponse de Sabm

Sabm — Thu, 30 May 2024 12:39:01 GMT

Bonjour, pendant combien de temps avez vous été indemnisée ?
J'ai été licenciée pour licenciement économique mais je ne peux m'inscrire en tant que demandeur d'emploi car je suis actuellement en arrêt maladie. J'aimerais rester sur la CCSS car je souhaite retravailler sur Monaco. Si je ne prolonge pas mon arrêt et que je m'inscris, est ce que je passerai automatiquement sur la CPAM même si je suis indemnisée par la CCSS dans le cas où je devrais revoir le médecin ?
Merci d'avance

Réponse de Clara

Clara — Wed, 27 Nov 2019 11:00:35 GMT

Bonjour nok,

Merci pour votre retour. Nous avons mis à jour notre réponse à votre première question. Elle pourra ainsi venir en aide à d'autres internautes.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de nok

nok — Thu, 21 Nov 2019 12:39:53 GMT

Suite à mes posts précédents, j'ai bien été contacté par la CCSS de Monaco qui va bien prendre en charge le paiement de mes Indemnités journalières... A savoir que comme mon dernier employeur était à Monaco et même si je suis tombé malade en étant à pôle emploi je dépends des caisses Monégasques. Si j'avais travaillé en France après Monaco j'aurais été indemnisé par la CPAM.

Réponse de nok

nok — Mon, 18 Nov 2019 11:48:06 GMT

Bonjour et merci pour votre réponse.
C'est ce que j'avais fait mais la CPAM m'a contacté en me disant que je ne dépendais pas d'eux pour le paiement des indemnités journalières mais de Monaco car le dernier emploi effectué était chez eux et non pas en France. J'ai donc déjà contacté la CCSS de Monaco qui est en train d'étudier le dossier et je suis dans l'attente d'une réponse quin devrait selon leurs dires m'être favorable.je vous tiendrai informé...
Merci

Réponse de Anne

Anne — Mon, 18 Nov 2019 11:34:50 GMT

Bonjour Nok,

D'après l'article 4 "Couverture maladie et maternité des chômeurs reprenant une activité" de la convention entre la France et la principauté de Monaco, "[dans le cadre de l'Assurance Maladie] le chômeur indemnisé suite à la perte d'un emploi sur le territoire de l'un des deux États bénéficie (...) des prestations en espèces prévues par la législation de l'État sur le territoire duquel il exerçait une activité en dernier lieu".

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l'ensemble du texte de la convention ici : ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO

Dans votre cas, les prestations en espèces sont donc de la responsabilité de la caisse monégasque. En revanche, chaque situation étant particulière, je vous invite à contacter votre caisse au 36 46 pour obtenir confirmation.

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 27/11/2019]