[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cumul chômage france, independant suisse et choix LAMAL

Réponse de PLFB

PLFB — Mon, 21 Mar 2022 20:56:41 GMT

Bonjour Yin, votre question m'intéresse et je ne trouve de réponse nul part. peut-être pouvez vous m'éclairer. Je souhaiterais savoir s'il est possible d'être détachée en tant qu'indépendante par l'Urssaf vers la Suisse (et donc de payer ses cotisations en Suisse) tout en gardant le chômage français (d'une précédente activitée salariée)? Mon affiliation à la Suisse serait rétroactive (erreur de date enregistrée par l'Urssaf) et mon grand soucis est de devoir rembourser mes prestations chômage à Pôle emploi. Mais j'ai cru comprendre dans votre question que vous aviez pu cumuler les deux. Je vous remercie de votre réponse qui me sauverait la vie !

Réponse de Lorraine

Lorraine — Tue, 12 Nov 2019 14:48:36 GMT

Bonjour yin,

Une personne exerçant une activité non salariée qui se déplace dans l'Union européenne doit être assujettie à une seule législation de sécurité sociale, en règle générale celle de l'Etat d’établissement, la Suisse dans votre cas.

Pour obtenir un certificat attestant de la législation applicable (formulaire E101 ou document portable A1), vous devez vous adresser à l'institution compétente de l’Etat membre sur le territoire duquel vous êtes établi.

Afin de vérifier vos droits, je vous invite à prendre contact avec le service des Relations Internationales de votre caisse depuis la messagerie de votre compte ameli.

Vous pouvez également consulter ce topic, concernant le statut de frontalier suisse.

Bonne journée.