[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Temps partiel thérapeutique refusé car pas d'arrêt à temps complet qui le précède. Pourtant la loi est passée 2019 ?

Réponse de Mél

Mél — Thu, 09 Jan 2020 08:31:42 GMT

Bonjour Al1982,

Nous sommes désolés pour cette réponse tardive.

Depuis le 1er janvier 2019, une prescription d'arrêt à temps partiel thérapeutique n'est plus obligatoirement précédé d'un arrêt à temps complet.

Cette disposition faisant partie des réformes de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019, ne nécessite pas la parution d'un nouveau décret pour être mise en application.

Notre page du site ameli.fr, a bien été mise à jour en ce sens. Je vous invite à consulter cette page "Arrêt de travail pour maladie" et plus particulièrement la rubrique "reprendre le travail : Le mi-temps thérapeutique".

Je vous souhaite une bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 13 Nov 2019 19:42:35 GMT

Je vous confirme ma réponse

Réponse de AI1982

AI1982 — Wed, 13 Nov 2019 16:36:52 GMT

Je ne comprends pas les deux reponses se contredisent. Alors les décrets d'applications sont sortis ou pas encore. Si oui à quelle date et pourquoi ce n'est pas indiqué sur le site ameli. Car si on se réfère au site ameli la première réponse est juste : l'assurance maladie est tjs en attente des décrets d'application.
Merci

Réponse de Roxane

Roxane — Wed, 13 Nov 2019 09:34:25 GMT

Bonjour AI1982,

Je vous invite donc à consulter la réponse apportée au sujet de la mise en place d'une reprise de travail à temps partiel thérapeutique.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous avez la possibilité de contester. Je vous invite à vous référer aux modalités inscrites sur le courrier qui vous a été adressé.

Les modalités de contestation sont également expliquées dans cet article du site ameli.fr : "Comment contester une décision ?"

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 07 Nov 2019 17:37:44 GMT

Il faut lire validé et non valide

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 07 Nov 2019 17:33:52 GMT

La loi a été votée mais le décret d’application n’a toujours pas été publié par le gouvernement.

Donc le principe est valide mais les conditions et la réglementation n’existe pas encore ce n’est donc pas encore applicable