[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: comment obtenir carte vitale pour conjoint américain de français ?

Réponse de platoche1

platoche1 — Thu, 18 Jul 2024 10:24:31 GMT

pourquoi ayant fourni tous les documents demandés, la cpam me demande cette fois la fin de prise en charge de l'assurance privée américaine, document impossible à obtenir

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 16 Dec 2019 09:46:27 GMT

Bonjour IoM,

Comme la indiqué Virginie dans sa réponse, il est nécessaire de fournir : "un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté".

Votre conjoint doit donc fournir la traduction.

Bonne journée.

Réponse de IoM

IoM — Thu, 12 Dec 2019 11:02:16 GMT

Bonjour Virginie,

Merci beaucoup pour votre réponse claire. Dernière question : S'il fournit un certificat de naissance original (pas une copie), doit-il en plus de cela fournir une traduction assermentée ?

Réponse de Virginie

Virginie — Thu, 12 Dec 2019 08:40:05 GMT

Bonjour loM,

Votre mari doit compléter le formulaire S1106 "Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie", et accompagner sa demande des documents suivants :

- un acte de naissance original ou une copie certifiée avec traduction effectuée par un traducteur assermenté

- un acte de mariage traduit en français ou une copie du livret famille

- un justificatif de domicile à son nom (ou à votre nom et dans ce cas, vous devrez transmettre une copie de votre pièce d'identité)

- un relevé d'identité bancaire français à son nom,

- une copie de son passeport

Votre mari peut présenter l'attestation intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour ». Elle remplace la vignette OFII.

Pour information, le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), un employeur peut établir un numéro technique temporaire (NTT).

Comme indiqué précédemment, je conseille à votre conjoint de prendre rendez-vous dans un accueil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence pour déposer sa demande.

Un conseiller pourra, après une étude approfondie de son dossier, répondre à toutes ses interrogations et lui apporter des précisions en lien avec sa situation personnelle. Vous pouvez prendre ce rendez-vous par téléphone en composant le 36 46

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de IoM

IoM — Mon, 09 Dec 2019 15:30:24 GMT

Bonjour,

Merci pour votre réponse précédente. J'ai de nouvelles questions ci-dessous :

Mon mari est un citoyen américain et vient de me rejoindre en France. Nous souhaitons donc faire une demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie pour lui. Il a un VLT-TS de conjoint de français et est autorisé à travailler. Il n'a pas encore d'activité professionnelle en France car 1) il est arrivé récemment, 2) il a besoin d'obtenir un numéro de sécurité sociale afin de pouvoir travailler/créer son statut.

Questions liées au CERFA n°15763 et aux pièces justificatives de cette demande d'ouverture des droits, dans son cas spécifique :

Mon mari a validé son VLS-TS et payé le timbre fiscal en ligne sur le site de l'OFII, mais attend encore d'être convoqué par l'OFII en personne pour faire le contrat d'intégration républicaine et la visite médicale. Au téléphone, l'OFII m'a dit que cela peut prendre du temps pour recevoir ces convocations et qu'il est déjà autorisé à travailler en attendant. Ils m'ont également dit que la photocopie du visa dans le passeport et les justificatifs de la validation en ligne du VLT-TS et du timbre fiscal suffiraient pour faire la demande de numéro de sécurité sociale. Pouvez-vous confirmer s'il vous plait ?

Copie intégrale d'acte de naissance : doit-il être un original ou une photocopie ? Doit-il être récent (et qu'est-ce que vous appelez "récent") ?

Pour justifier qu'il est membre de la famille d'un citoyen français (marié à moi), doit-il fournir des originaux ou des photocopies d'acte de mariage ? Quels documents dois-je fournir pour prouver que je suis "un assuré travaillant ou résidant en France de façon stable et régulière" ?

Enfin, pourriez-vous me dire s'il est plus rapide/efficace de faire cette démarche en personne sur RDV dans une CPAM ou par courrier postal ?

En vous remerciant d'avance, de ne pas me renvoyer vers une autre réponse, et de répondre à toutes mes questions.

Bien cordialement,
IoM

Réponse de Virginie

Virginie — Wed, 06 Nov 2019 10:47:41 GMT

Bonjour loM,

En effet, comme indiqué dans ce topic du forum portant sur l'affiliation dans le cadre du regroupement familial, votre mari américain, s'il n'exerce pas d'activité professionnelle en France, peut être exonéré de la condition de résidence des 3 mois.

Dès qu'il aura obtenu son titre de séjour, il pourra déposer sa demande d'affiliation à titre personnel auprès de l'Assurance Maladie. Il n'est pas possible de vous indiquer de délais pour ce type de demande car ils dépendent du nombre de dossiers en cours d'étude et sont différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à une autre.

Je vous suggère également de prendre rendez-vous auprès d'un accueil de votre CPAM pour réaliser cette démarche.

Vous trouvez les différents moyens de contacts de votre CPAM sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.