[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé maternité auto-entrepreneur et salariée

Réponse de Anaële

Anaële — Thu, 14 Nov 2019 09:00:02 GMT

Bonjour Jeremie94,

L’intégration du régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) au régime général s’achèvera au 1er janvier 2020.

A compter de cette date, vous devrez adresser tous vos documents à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence. La CPAM sera en charge de votre dossier et étudiera vos droits aux indemnités journalières.

Vous trouverez ses coordonnées dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.

Réponse de Jeremie94

Jeremie94 — Tue, 12 Nov 2019 08:16:50 GMT

Bonjour Sabine,

Merci pour ce retour.
Du quelle sera la procédure pour faire valoir ses droits. Une fois que le RSI aura disparu on dépendra de la CPAM du département de domiciliation ? Ce sera donc à eux qu'il faudra adresser la déclaration de grossesse et ensuite ils calculeront le cumul de droits ?

Réponse de Sabine

Sabine — Tue, 12 Nov 2019 08:12:42 GMT

Bonjour Jeremie94,

Les conditions d'ouverture de droits demeureront identiques.

Vos conditions d'ouverture de droits seront appréciées au début de votre congé maternité.

Vous retrouverez les conditions d'ouverture de droits sur le topic suivant : "Indemnités grossesse".

Bonne journée.