[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières maternité cumul d'activité mixte salariée / profession libérale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 28 Oct 2019 11:53:14 GMT Mon, 28 Oct 2019 11:53:14 GMT answers Isabelle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lisette,</p><p>Une question similaire à la vôtre a déjà été posée sur ce forum, je vous invite à consulter cette réponse de Sophie au sujet du <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2052080-exercice-pamc-salarie-droits-indemnites-journalieres-maternite">congé maternité d'une professionnelle de santé qui exerce en libéral et en tant que salariée</a>.</p><p>Sachez également que si les droits sont ouverts dans chaque régime (libéral et salariat), l'assurée peut bénéficier de l’indemnisation de ses deux activités. Le cumul des indemnités n'est pas limité à un plafond global. Si elle ne cesse pas toute activité professionnelle, dans ce cas alors, elle perçoit les indemnités du régime pour lequel elle interrompt son activité.</p><p>Je vous conseille donc de prendre contact, à nouveau, avec votre caisse primaire afin de refaire un point sur votre dossier. Ses coordonnées complètes sont précisées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 28 Oct 2019 11:53:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2121271-indemnites-journalieres-maternite-cumul-activite-mixte-salariee-profession-liberale/answers/5000258 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2121271-indemnites-journalieres-maternite-cumul-activite-mixte-salariee-profession-liberale/answers/5000258 5000258 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318597 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/735bcd2b5fb21745/avatar_normal.png?3389a2e 2121271 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis sage-femme en cumul d&#39;activité. Je cumule en effet :</p><ul><li>activité salariée depuis 2011 (temps plein en 2011, temps partiel 50% entre Novembre 2017 et Juin 2019, temps partiel à 70% depuis Juillet 2019)</li><li>activité libérale à raison de 8 journées par mois depuis Novembre 2017, soit deux journées pleines par semaine</li></ul><p>Je cotise donc auprès de l&#39;URSSAF au titre des PAMC pour ma part libérale, mais j&#39;ai également des cotisations sociales pour ma part salariée. Je me suis adressée à la CPAM par téléphone qui n&#39;a pas su me dire clairement à quelles prestations je pourrais prétendre, et ils m&#39;ont répondu que à priori le calcul des indemnités journalières se ferait en tenant compte des deux activités, MAIS que je n&#39;aurais peut-être (par quoi est motivé le &quot;peut-être&quot;, après étude du dossier ?) pas le droit à l&#39;allocation forfaitaire de repos maternel, et qu&#39;ils retiendraient le calcul le plus favorable... J&#39;ai beau renvoyer des mails, j&#39;ai l&#39;impression que personne ne lit exactement ce que j&#39;écris.</p><p>Selon moi, il est logique que puisque je cotise pour les deux activités, je puisse prétendre aux deux types de prestations à savoir :</p><ul><li>versement de l&#39;allocation forfaitaire de repos maternel (3377 euros).</li></ul><ul><li>indemnités journalières de maternité qui devrait tenir compte de l&#39;ensemble de mes revenus. Pour la partie libérale, son montant est égal à 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale soit, 55,51€ par jour au 1er janvier 2019. Pour la partie salariée, le calcul se fait sur les trois derniers mois de salaire, soit 1900 euros bruts*3. Selon le simulateur, cela fait 46,06 euros nets par jour pour la partie salariée seule.</li></ul><p>Sachant que le montant maximum de l&#39;indemnité journalière maternité est de 87,71 € par jour avant déduction des 21 % de charges (CSG et CRDS), le cumul de mes indemnités pour les deux activités ne saurait dépasser ce montant, il semble donc logique que je puisse bénéficier du cumul des indemnités journalières pour mes deux activités dans la limite de ce plafond mais également du versement de l&#39;allocation forfaitaire de repos maternel.</p><p>J&#39;ai trouvé plusieurs ressources en ligne qui affirment le droit au cumul des prestation au titre du cumul des activités, mais il semble que les règles applicables par les caisses soient assez opaques et qu&#39;elles rechignent parfois à verser ces prestations (dans ce cas, pourquoi cotiser auprès des deux organismes !). Pourriez-vous m&#39;apporter une réponse appuyée ?</p><p>Merci par avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>