[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Mais quand allez vous me.répondre en lisant la.question

Réponse de Jeanne

Jeanne — Thu, 14 Nov 2019 22:46:35 GMT

Bonsoir Luna,

Vous pouvez consulter la réponse étayée de 'Cricri mangerons' à la question posée il y a plus d'un an par 'Dude' :
"Invalidité 2ème catégorie et licenciement économique : conséquence sur pension ?".
Il cite l'article du code de la Sécurité Sociale qui vous concerne.

Cordialement
Jeanne

Réponse de Luna

Luna — Wed, 13 Nov 2019 14:25:54 GMT

Bonjour Jeanne
Tout d abord merci .. vraiment c est exactement cela
Parfaitement résumé.. donc nous sommes d acvord qu eje nenpux etre sanctionné. Meciiiiiiiiii

Réponse de Jeanne

Jeanne — Wed, 13 Nov 2019 14:02:02 GMT

Bonjour Luna,

Avez-vous finalement obtenu une réponse à votre question de départ ?

La question n'est pas complexe, mais le cas n'est pas fréquent.
Je tente de la reformuler :

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail non suivi de licenciement dans le délai d'un mois, faut-il déclarer, sur la déclaration de ressouces, la pénalité que le droit du travail oblige l'employeur à verser au salarié non encore licencié (pénalité équivalente au salaire antérieur) ?

D'après le droit social, la pension d'invalidité peut être réduite "en cas de reprise d'activité".
Ici ce n'est pas le cas, donc j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas d'incidence sur le versement de la pension d'invalidité ou sur son montant.

A vous lire
Jeanne, nouvellement concernée par le sujet

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 30 Oct 2019 15:49:52 GMT

Bonjour Luna,

Je vous confirme la réponse apportée par Sabine, expert ameli, dans votre autre topic intitulé "Inaptitude : cumul des IJSS et de la reprise des rémunérations" :

"Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)."

L'ITI ne peut être versée, qu'à la suite d'un accident de travail et ou de maladie professionnelle, pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude (sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période).

Si votre employeur ne vous reclasse pas ou ne vous licencie pas, les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir prétendre à l'ITI. Vous n'êtes donc pas considéré comme inapte du point de vue de l'Assurance Maladie.

Si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle au vu de votre état de santé, celui-ci peut vous prescrire un certificat médical de prolongation.

Cependant, l'ITI n'est pas cumulable avec les indemnités journalières, il n'est donc pas possible de percevoir ces deux sommes sur une même période.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l'article dédié à l'indemnité temporaire d'inaptitude depuis le site ameli.fr

Bonne journée

Réponse de Luna

Luna — Wed, 16 Oct 2019 12:26:39 GMT

Comme vous semblez connaitre vous devriez regarder cette réponse

Sur forum.ameli:
Sur le forum ameli pour les assurés, des internautes ont des questions, d'autres ont des réponses… et des experts ameli sont là pour les guider. Ces experts sont des téléconseillers de l'Assurance Maladie. Ils vous répondent par téléphone, via la messagerie de votre compte ameli, et désormais sur les réseaux sociaux et sur ce forum.

Réponse de Luna

Luna — Wed, 16 Oct 2019 12:15:42 GMT

Vous voyez elryn si c dst pour me.dire ça je m en.passe.
Je pense ne.pas être la.seule dans ce cas particulier !!!!!
Et votre droit du travail j ai la.reponse
Mais pas coté droit de la.securite sociale
Donc en posant 6 fois la même question.des expert ameli me repondent des choses mais différentes
Je pense que si des gens demain se retrouve passez lendemains de un mois après inaptitude il seront content de savoir si la cpam continuer de les indeminise ???? Non vous ne pensez pas
Et que si l employeur ne pas réduire le ijj ni pension car obligation de verser salaire et indemnisation sans retravailler.. le sens seront content de savoir si ils seront pénaliser !!!non ??? Ou pas
Normalement : la loi veut que non mais je voudrai une.confirmation
Donc voilà madame

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 16 Oct 2019 11:13:02 GMT

Ce forum est là pour donner des infos générales, votre question est bien trop complexe pour être traitée ici.

Contactez un juriste comme vous le dites.