[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: calcul IJSS , subrogation fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Oct 2019 14:48:14 GMT Mon, 14 Oct 2019 14:48:14 GMT answers basolou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci beaucoup Virginie et Elryn .Je viens de recevoir un courrier electronique : La CPAM me demande 12 bulletins de salaire de 09/19 à 08/2019 et une attestation sur l&#39;honneur des derniers jours travaillés à l&#39;association et en CESU .J&#39;ai donc joint toutes mes fiches de paie de l&#39;association + Cesu + attestation pôle emploi . Ce calcul sera beaucoup plus avantageux pour moi <br />Bonne journée et merci encore</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Oct 2019 14:48:14 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4966025 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4966025 4966025 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13971192 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/cfabf4645f563f64/avatar_normal.png?3389a2e 2114857 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je travaille pour une association d&#39;aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d&#39;Avril j&#39;ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu&#39;à Avril 2020 et en parallèle j&#39;ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d&#39;un 0.75 ETP ) .Au mois d&#39;Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j&#39;ai travaillé en CESU chez un particulier , n&#39;ayant pas de droits au CP à l&#39;association qui m&#39;emploie habituellement .J&#39;ai été contrainte de m&#39;arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J&#39;ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J&#39;ai appelé mon employeur qui m&#39;explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d&#39;Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l&#39;activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s&#39;enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ? <br />Je vous remercie pour vos éclaircissements</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Virginie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour basolou,</p><p>Vous pouvez demander à ce que vos indemnités journalières soient réétudiées en fonction de votre situation particulière. Pour cela, je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Un conseiller vous indiquera les éléments de salaire à fournir pour permettre le calcul de vos indemnités journalières en fonction des éléments déjà présents dans votre dossier.</p><p>Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont indiquées dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>" du site ameli.fr.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Oct 2019 13:55:16 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4965839 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4965839 4965839 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9589799 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/2dbe3ef918b79370/avatar_normal.png?3389a2e 2114857 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je travaille pour une association d&#39;aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d&#39;Avril j&#39;ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu&#39;à Avril 2020 et en parallèle j&#39;ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d&#39;un 0.75 ETP ) .Au mois d&#39;Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j&#39;ai travaillé en CESU chez un particulier , n&#39;ayant pas de droits au CP à l&#39;association qui m&#39;emploie habituellement .J&#39;ai été contrainte de m&#39;arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J&#39;ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J&#39;ai appelé mon employeur qui m&#39;explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d&#39;Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l&#39;activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s&#39;enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ? <br />Je vous remercie pour vos éclaircissements</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non votre employeur s’occupe uniquement de déclarer ce qui relève de son entreprise</p><p>Le CESU vous le transmettait à la CPAM avec un courrier expliquant que vous avez eu 2 jobs en août</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 13 Oct 2019 09:18:12 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4963026 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4963026 4963026 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2114857 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je travaille pour une association d&#39;aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d&#39;Avril j&#39;ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu&#39;à Avril 2020 et en parallèle j&#39;ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d&#39;un 0.75 ETP ) .Au mois d&#39;Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j&#39;ai travaillé en CESU chez un particulier , n&#39;ayant pas de droits au CP à l&#39;association qui m&#39;emploie habituellement .J&#39;ai été contrainte de m&#39;arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J&#39;ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J&#39;ai appelé mon employeur qui m&#39;explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d&#39;Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l&#39;activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s&#39;enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ? <br />Je vous remercie pour vos éclaircissements</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> basolou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci Elryn pour votre retour rapide . Quand vous dites que mon employeur doit rétablir le salaire d&#39;Août , doit il porter le salaire CESU sur l&#39;attestation ? dois-je lui faire parvenir mon bulletin de salaire CESU ? ou juste à la CPAM ?<br />Merci en tous cas pour votre aide , ça me rassure <br />bon week-end</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sun, 13 Oct 2019 08:07:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4962900 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4962900 4962900 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13971192 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/cfabf4645f563f64/avatar_normal.png?3389a2e 2114857 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je travaille pour une association d&#39;aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d&#39;Avril j&#39;ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu&#39;à Avril 2020 et en parallèle j&#39;ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d&#39;un 0.75 ETP ) .Au mois d&#39;Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j&#39;ai travaillé en CESU chez un particulier , n&#39;ayant pas de droits au CP à l&#39;association qui m&#39;emploie habituellement .J&#39;ai été contrainte de m&#39;arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J&#39;ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J&#39;ai appelé mon employeur qui m&#39;explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d&#39;Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l&#39;activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s&#39;enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ? <br />Je vous remercie pour vos éclaircissements</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>1/ votre employeur doit rectifier son attestation de salaire. Il doit rétablir le salaire d’aout Car votre absence bien que non rémunérée était autorisée. <br />2/ vous devez envoyer à la CPAM vous même vos fiches de salaire des autres emplois car elle ne peut pas deviner que vous avez un second employeur <br />3/ si vos revenus sont vraiment très variab’es Sur les 12 mois oui vous pouvez demander j e étude sur 12 mois</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 12 Oct 2019 16:59:15 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4962398 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2114857-calcul-ijss-subrogation/answers/4962398 4962398 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2114857 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ,<br />Je travaille pour une association d&#39;aide à domicile depuis Septembre 2017 ,sur plusieurs CDD de remplacements , et également inscrite à pôle emploi qui complète ma rémunération dans le cas ou mon salaire est inférieur à mes droits ARE . Au mois d&#39;Avril j&#39;ai signé un CDD modulé à 0.18 ce qui représente un volume horaire de 27 Heures jusqu&#39;à Avril 2020 et en parallèle j&#39;ai continué à faire des heures pour remplacer une collègue (environ 135 heures au total , cdd modulé 0.18 + remplacement d&#39;un 0.75 ETP ) .Au mois d&#39;Août , la structure a fermé ses portes pendant deux semaines pendant lesquelles j&#39;ai travaillé en CESU chez un particulier , n&#39;ayant pas de droits au CP à l&#39;association qui m&#39;emploie habituellement .J&#39;ai été contrainte de m&#39;arrêter mi Septembre . Mon employeur a demandé la subrogation à la CPAM puisque nous cotisons sur le maintien de salaire . J&#39;ai reçu mon bulletin de salaire avec des IJSS très basses .J&#39;ai appelé mon employeur qui m&#39;explique que la législation pour calculer les IJSS se base sur les trois derniers mois de salaire brut : donc un salaire minime au mois d&#39;Août du fait de la fermeture et bulletin CESU non pris en compte . Dans mon cas , ne peut on pas considerer que l&#39;activité est discontinue puisque plusieurs CDD qui s&#39;enchaînent avec un volume horaire différent à chaque fois, depuis deux ans ? La CPAM ne devrait-elle pas calculer mes IJSS sur mes rémunérations brutes des 12 derniers mois ? Est-il possible que la subrogation ne soit effective que sur la fraction de salaire du 0.18 ETP ? <br />Je vous remercie pour vos éclaircissements</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>