[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé Maternité et indemnités après formation ?? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 25 Nov 2020 23:25:41 GMT Wed, 25 Nov 2020 23:25:41 GMT answers Kaotar <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Maylislola 82,</p><p>Je me trouve actuellement dans la même situation que vous, avez vous pu trouvez une solution ? Vous avez pu être indemnisé ? </p><p>Merci par avance pour votre retour. </p><p>Cordialement.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 25 Nov 2020 23:25:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/6133766 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/6133766 6133766 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/16514606 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/9c9e1db84ac336fe/avatar_normal.png?b8d1c08 2113366 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je me permets de vous contacter afin de faire valoir mes droits à une indemnité journalière durant mon congé maternité. En effet, j&#39;ai suivi du 30/08/2016 au 30/06/2019 une formation d&#39;éducateur spécialisé et je suis en congé maternité depuis le 28/09/2019. J&#39;ai durant cette formation perçu l&#39;AREF puis la R2F. Et ai donc eu durant cette formation le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Selon le code de la sécurité sociale R373 concernant les stagiaire de la formation professionnelle, je devrais percevoir des indemnités durant mon congé maternité. Cependant, la CPAM me les refusent. </p><p>Article R373-1<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 2 JORF 6 novembre 2002</p><p>Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l&#39;Etat ou la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail, qui relèvent du régime général de sécurité sociale ont droit, sous réserve des dispositions de l&#39;article R. 373-4 ci-dessous, au versement, à la charge des services et organismes payeurs des rémunérations de stage, d&#39;indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de paternité, ou d&#39;un capital en cas de décès, dans les conditions fixées ci-après.</p><p>Article R373-2<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 3 JORF 6 novembre 2002</p><p>Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de ces stages, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l&#39;alinéa précédent, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>Mon congé maternité à débuté moins de 3 mois après la fin de ma formation.<br />De plus, ma déclaration de grossesse date de fin avril 2019 pour une début de grossesse début février.</p><p>Merci de bien vouloir m&#39;aiguiller et me dire comment je peux faire valoir mes droits.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Maylislola82,</p><p></p><p>Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez dans le traitement de votre dossier.</p><p>Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. </p><p>Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation">"Comment faire une réclamation ?"</a></p><p>Bon courage dans vos démarches.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Oct 2019 12:39:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/4972052 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/4972052 4972052 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?b8d1c08 2113366 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je me permets de vous contacter afin de faire valoir mes droits à une indemnité journalière durant mon congé maternité. En effet, j&#39;ai suivi du 30/08/2016 au 30/06/2019 une formation d&#39;éducateur spécialisé et je suis en congé maternité depuis le 28/09/2019. J&#39;ai durant cette formation perçu l&#39;AREF puis la R2F. Et ai donc eu durant cette formation le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Selon le code de la sécurité sociale R373 concernant les stagiaire de la formation professionnelle, je devrais percevoir des indemnités durant mon congé maternité. Cependant, la CPAM me les refusent. </p><p>Article R373-1<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 2 JORF 6 novembre 2002</p><p>Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l&#39;Etat ou la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail, qui relèvent du régime général de sécurité sociale ont droit, sous réserve des dispositions de l&#39;article R. 373-4 ci-dessous, au versement, à la charge des services et organismes payeurs des rémunérations de stage, d&#39;indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de paternité, ou d&#39;un capital en cas de décès, dans les conditions fixées ci-après.</p><p>Article R373-2<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 3 JORF 6 novembre 2002</p><p>Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de ces stages, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l&#39;alinéa précédent, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>Mon congé maternité à débuté moins de 3 mois après la fin de ma formation.<br />De plus, ma déclaration de grossesse date de fin avril 2019 pour une début de grossesse début février.</p><p>Merci de bien vouloir m&#39;aiguiller et me dire comment je peux faire valoir mes droits.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Maylislola82 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Re-bonjour, je suis surprise de n&#39;avoir reçu aucune réponse d&#39;expert...</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Oct 2019 08:59:54 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/4967665 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2113366-conge-maternite-indemnites-formation/answers/4967665 4967665 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13961976 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/b398862dd131a5bb/avatar_normal.png?b8d1c08 2113366 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, </p><p>Je me permets de vous contacter afin de faire valoir mes droits à une indemnité journalière durant mon congé maternité. En effet, j&#39;ai suivi du 30/08/2016 au 30/06/2019 une formation d&#39;éducateur spécialisé et je suis en congé maternité depuis le 28/09/2019. J&#39;ai durant cette formation perçu l&#39;AREF puis la R2F. Et ai donc eu durant cette formation le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Selon le code de la sécurité sociale R373 concernant les stagiaire de la formation professionnelle, je devrais percevoir des indemnités durant mon congé maternité. Cependant, la CPAM me les refusent. </p><p>Article R373-1<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 2 JORF 6 novembre 2002</p><p>Les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l&#39;Etat ou la région dans les conditions définies au titre VI du livre IX du code du travail, qui relèvent du régime général de sécurité sociale ont droit, sous réserve des dispositions de l&#39;article R. 373-4 ci-dessous, au versement, à la charge des services et organismes payeurs des rémunérations de stage, d&#39;indemnités journalières en cas de maladie, de maternité et de paternité, ou d&#39;un capital en cas de décès, dans les conditions fixées ci-après.</p><p>Article R373-2<br />Modifié par Décret n°2002-1324 du 4 novembre 2002 - art. 3 JORF 6 novembre 2002</p><p>Pour toute maladie née pendant la durée des stages auxquels leur inscription a été acceptée ou, le cas échéant, pendant les trois mois qui suivent la fin de ces stages, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 50 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>En cas de repos pour maternité débutant durant la période définie à l&#39;alinéa précédent, l&#39;Etat ou, selon le cas, la région garantit aux stagiaires une indemnité journalière égale à 90 % de leur rémunération journalière de stage.</p><p>Mon congé maternité à débuté moins de 3 mois après la fin de ma formation.<br />De plus, ma déclaration de grossesse date de fin avril 2019 pour une début de grossesse début février.</p><p>Merci de bien vouloir m&#39;aiguiller et me dire comment je peux faire valoir mes droits.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>