Réponse de Nounou

Nounou — Fri, 20 Mar 2020 11:18:04 GMT

Un patron de sa société avec le coranavirus qui ne travaille plus peut il se mettre en arrêt maladie

Réponse de Sabine

Sabine — Wed, 09 Oct 2019 13:08:32 GMT

Bonjour moustique,

Si vous êtes dirigeant d'une SAS (société par actions simplifiées), vous pouvez être en arrêt de travail pour maladie.

Cependant, pour percevoir des indemnités journalières lors d'un arrêt de travail, vous devez être rémunéré.

Pour l'étude de votre droit, il faut avoir cotisé sur un salaire brut au moins égal à 1015 fois la valeur du salaire minimum de croissance (Smic) horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de votre arrêt.

Si vous êtes non rémunéré mais que vous avez une autre activité et que vous touchez à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales, vous pouvez bénéficier du paiement d’indemnités journalières si vous remplissez les conditions de droit commun.

Si vous êtes non rémunéré mais que vous avez opté pour le maintien de l’ARE, vous pouvez bénéficier du maintien de droits acquis antérieurement à la création de la société. Le statut de chômeur indemnisé prime.

Si vous êtes dirigeant de SAS non rémunéré sans autre activité, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale au titre de votre mandat.

Vous trouverez plus d'informations relatives au SAS sur le site Legifrance.

Bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Chef d'entreprise en arrêt de travail

Réponse de Nounou

Réponse de Sabine