[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rattachement enfant parents divorcés et frontaliers

Réponse de Solo2019

Solo2019 — Wed, 30 Oct 2019 08:57:35 GMT

Aucun recours possible et un seule rattachement possible! Dans le cas où les parents ne s’entendent Pas je n’ose pas imaginer! Fort heureusement dans notre cas cela se passe bien! Mais sincèrement c’est du n’importe quoi!

Réponse de Philippe

Philippe — Wed, 30 Oct 2019 08:41:53 GMT

Bonjour Solo2019,

Nous vous remercions pour votre contribution. Suite à votre message, notre réponse a été mise à jour.

Réponse de CIW

CIW — Mon, 21 Oct 2019 11:08:34 GMT

Bonjour, vous êtes en droit d'avoir vos enfants sur votre carte vitale et vous devez demander le double rattachement, car fort heureusement pour vous, vous travaillez tous les deux au Luxembourg et êtes donc au même régime. La CPAM n'a d'autre choix que d'accepter ce double rattachement.

Réponse de Solo2019

Solo2019 — Mon, 07 Oct 2019 11:59:31 GMT

Je rappelle que nous travaillons tout les deux au Luxembourg! Le double rattachement ne semble pas possible grâce à l’article R 161-8 du code de la sécu qui ne prend Pas en compte les situations des parents séparés/ divorces! Dans une société où les divorces deviennent courant je trouve cela inacceptable.

Réponse de Sophie

Sophie — Mon, 07 Oct 2019 10:15:50 GMT

Bonjour Solo2019,

Dans le cas où les deux parents résident en France mais travaillent au Luxembourg (quelle que soit la situation familiale), les enfants doivent être rattachés sur le dossier d’un seul parent.

Pour toute information complémentaire, je vous conseille d'interroger directement la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence. En effet, nous n'avons pas accès à votre dossier sur le forum.

Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

[Mise à jour le 30/10/2019]