[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Entente France Quebec RAMQ et CPAM - Quels sont me droits ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 13 Jan 2020 13:47:25 GMT Mon, 13 Jan 2020 13:47:25 GMT answers Anaële <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Leonnidas,</p><p>Pour obtenir le formulaire SE 401 Q 207, vous devez le demander à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) où vous résidiez en France.</p><p>N'oubliez pas de compléter le <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf" target="_blank">formulaire S1105</a> disponible sur le site ameli.fr.</p><p></p><p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">"Adresses et contacts"</a> sur ameli.fr.</p><p>Je vous souhaite une excellente journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 13 Jan 2020 13:47:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/5203432 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/5203432 5203432 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9329182 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/b2c30a8376a3a15f/avatar_normal.png?3389a2e 2105127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l&#39;ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J&#39;ai été informée qu&#39;avec le formulaire SE 401 Q 207, je n&#39;aurais pas de délai de carence de 3 mois.</p><p>J&#39;ai donc appelé depuis le Québec, l&#39;assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m&#39;a dit que le service Europe et International me rappellerait.</p><p>En effet, c&#39;est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j&#39;ai vraiment le temps de répondre, précisant qu&#39;elle n&#39;avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j&#39;aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....</p><p>Elle m&#39;a dit qu&#39;elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n&#39;avais pas renvoyé mes cartes, je n&#39;aurais pas le formulaire. J&#39;ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ? </p><p>Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l&quot;étranger donc c&#39;est trop tard, vous n&#39;avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l&#39;étranger et je vous enlève vos droits....</p><p>Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.</p><p>Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n&#39;ai pas encore mes droits d&#39;assuré sociale ici, mais je n&#39;ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s&#39;il se passe quoique ce soit d&#39;un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?</p><p>Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Leonnidas <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour </p><p>Est ce que si on remplissait le formulaire S1105 permet d’obtenir le formulaire SE-401-Q-207 juste en envoyant le S1105 à la CPAM de rattachement ?</p><p>Merci d’avance</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 09 Jan 2020 14:27:25 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/5193045 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/5193045 5193045 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13717230 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/d9370608536dc962/avatar_normal.png?3389a2e 2105127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l&#39;ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J&#39;ai été informée qu&#39;avec le formulaire SE 401 Q 207, je n&#39;aurais pas de délai de carence de 3 mois.</p><p>J&#39;ai donc appelé depuis le Québec, l&#39;assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m&#39;a dit que le service Europe et International me rappellerait.</p><p>En effet, c&#39;est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j&#39;ai vraiment le temps de répondre, précisant qu&#39;elle n&#39;avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j&#39;aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....</p><p>Elle m&#39;a dit qu&#39;elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n&#39;avais pas renvoyé mes cartes, je n&#39;aurais pas le formulaire. J&#39;ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ? </p><p>Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l&quot;étranger donc c&#39;est trop tard, vous n&#39;avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l&#39;étranger et je vous enlève vos droits....</p><p>Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.</p><p>Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n&#39;ai pas encore mes droits d&#39;assuré sociale ici, mais je n&#39;ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s&#39;il se passe quoique ce soit d&#39;un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?</p><p>Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LeOuchka, </p><p>Le formulaire ameli S1105 doit être envoyé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous trouverez les coordonnées sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et Contacts</a>". Vous devrez y joindre votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM). </p><p>Je vous suggère aussi d'envoyer une lettre explicative dans laquelle vous évoquerez votre situation et ferez la demande du formulaire SE 401 Q 207. </p><p>Je vous souhaite une agréable journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Oct 2019 12:27:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4948224 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4948224 4948224 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2105127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l&#39;ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J&#39;ai été informée qu&#39;avec le formulaire SE 401 Q 207, je n&#39;aurais pas de délai de carence de 3 mois.</p><p>J&#39;ai donc appelé depuis le Québec, l&#39;assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m&#39;a dit que le service Europe et International me rappellerait.</p><p>En effet, c&#39;est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j&#39;ai vraiment le temps de répondre, précisant qu&#39;elle n&#39;avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j&#39;aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....</p><p>Elle m&#39;a dit qu&#39;elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n&#39;avais pas renvoyé mes cartes, je n&#39;aurais pas le formulaire. J&#39;ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ? </p><p>Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l&quot;étranger donc c&#39;est trop tard, vous n&#39;avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l&#39;étranger et je vous enlève vos droits....</p><p>Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.</p><p>Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n&#39;ai pas encore mes droits d&#39;assuré sociale ici, mais je n&#39;ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s&#39;il se passe quoique ce soit d&#39;un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?</p><p>Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> LeOuchka <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Laëtitia </p><p>Merci beaucoup pour votre retour.</p><p>À quelle adresse je renvoie le formulaire du Cleiss S1105 rempli ? Y a t’il une adresse courriel ?</p><p>Une fois reçu me renvoie-t-on par courriel le formulaire SE 401 Q 207 ?</p><p>Est ce qu’en parallèle je renvoie dès aujourd’hui mes cartes vitale et européenne ? À quelle adresse ?</p><p>Merci à nouveau par avance pour votre retour.</p><p>Bonne fin de journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Oct 2019 13:35:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4939517 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4939517 4939517 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13866104 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/eee69cea12deded4/avatar_normal.png?3389a2e 2105127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l&#39;ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J&#39;ai été informée qu&#39;avec le formulaire SE 401 Q 207, je n&#39;aurais pas de délai de carence de 3 mois.</p><p>J&#39;ai donc appelé depuis le Québec, l&#39;assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m&#39;a dit que le service Europe et International me rappellerait.</p><p>En effet, c&#39;est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j&#39;ai vraiment le temps de répondre, précisant qu&#39;elle n&#39;avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j&#39;aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....</p><p>Elle m&#39;a dit qu&#39;elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n&#39;avais pas renvoyé mes cartes, je n&#39;aurais pas le formulaire. J&#39;ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ? </p><p>Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l&quot;étranger donc c&#39;est trop tard, vous n&#39;avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l&#39;étranger et je vous enlève vos droits....</p><p>Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.</p><p>Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n&#39;ai pas encore mes droits d&#39;assuré sociale ici, mais je n&#39;ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s&#39;il se passe quoique ce soit d&#39;un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?</p><p>Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour LeOuchka,</p><p>Je vous confirme que pour tout départ de France supérieur à six mois, et afin d'obtenir le formulaire SE 401 Q 207, vous devez compléter le formulaire <a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/341544/s1105_puma_transfert_resid_remp.pdf">S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France"</a>.</p><p>Vous pouvez vous rendre sur le site du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) rubrique <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/partir/travailler/expatriation/quebec.html" target="_blank">"Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié"</a>.</p><p>Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du formulaire SE 401 Q 207, il vous appartient de souscrire une assurance "Soins de santé - hospitalisation" pour la durée du délai de carence pendant lequel il n'y aura aucun remboursement par la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Oct 2019 12:49:37 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4939401 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2105127-entente-france-quebec-ramq-cpam-droits/answers/4939401 4939401 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2105127 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l&#39;ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J&#39;ai été informée qu&#39;avec le formulaire SE 401 Q 207, je n&#39;aurais pas de délai de carence de 3 mois.</p><p>J&#39;ai donc appelé depuis le Québec, l&#39;assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m&#39;a dit que le service Europe et International me rappellerait.</p><p>En effet, c&#39;est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j&#39;ai vraiment le temps de répondre, précisant qu&#39;elle n&#39;avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j&#39;aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....</p><p>Elle m&#39;a dit qu&#39;elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n&#39;avais pas renvoyé mes cartes, je n&#39;aurais pas le formulaire. J&#39;ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ? </p><p>Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l&quot;étranger donc c&#39;est trop tard, vous n&#39;avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l&#39;étranger et je vous enlève vos droits....</p><p>Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.</p><p>Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n&#39;ai pas encore mes droits d&#39;assuré sociale ici, mais je n&#39;ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s&#39;il se passe quoique ce soit d&#39;un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?</p><p>Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?</p><p>Merci par avance pour votre retour.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>