[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Recherche document officiel prouvant que l'on peut passer 2 examens d'imagerie le même jour

Réponse de caracal

caracal — Fri, 23 May 2025 10:21:11 GMT

La CPAM me renvoie vers l'ordre des médecins qui me renvoie vers la CPAM ! c'est un cercle vicieux cette histoire au détriment de la sécuritéé sociale et des patients

Réponse de Élodie

Élodie — Fri, 23 May 2025 10:03:36 GMT

Bonjour caracal,

La pratique des professionnels de santé qui consiste à obliger les patients à prendre 2 rendez-vous afin de facturer 2 actes entiers relève bien du Conseil National de l'Ordre des médecins.

Cependant, si vous estimez que les actions du professionnel de santé portent préjudice, tant à ses patients, qu'au système de sécurité sociale, je vous invite à faire part de la situation qui vous parait douteuse à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous trouverez la démarche à effectuer dans ce topic concernant le signalement.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée.

Réponse de caracal

caracal — Wed, 21 May 2025 17:31:14 GMT

voici ci-dessous la réponse de l'ordre des médecins :

Bonjour,

Le Conseil de l’Ordre n’intervient pas dans les cotations d’actes médicaux, du ressort de l’Assurance Maladie.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM de rattachement.

Bien cordialement,

Réponse de sam

sam — Wed, 14 May 2025 09:49:02 GMT

Bonjour,
Je ne comprends pas la réponse apportée par l'assurance maladie. Y a t'il une raison médicale pour que les structures imposent deux RDV différents et espacés de 24h pour 2 membres identiques ou s'agit il d'une question de facturation? S'il s'agit d'une question de facturation j'imagine que la décote de 50% pratiquée par l'assurance maladie se justifie par des négociations tarifaires et de codage avec les structures. Aussi si je comprends les structures qui imposent de prendre 2 RDV différents à intervalle de 24h détournent cette codification et les modalités de facturation. Il est tout à fait aberrant de demander au patient de revenir en reprenant RDV pour effectuer le même acte sur l'autre membre. Quelle est la position de l'assurance maladie ? Des contrôles pour les établissements qui le pratiquent ? Aux patients de se plaindre ? Sur quelle base au delà de votre instruction technique incompréhensible pour les usagers ? Les conseils de l'ordre pour les professionnels libéraux et pour les établissements directement l'assurance maladie ? Merci de vos précisions.

Réponse de Mél

Mél — Fri, 14 Jun 2024 07:45:24 GMT

Bonjour caracal,

Pour toute question liée à la pratique de l'exercice des professionnels de santé (médecins), vous pouvez questionner le Conseil National de l'Ordre des médecins.

Si vous rencontrez une situation conflictuelle avec un professionnel ou si vous estimez être victime d'un refus de soins, si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre caisse primaire d'assurance maladie ( CPAM). Pour cela, je vous invite à consulter la rubrique "Comment saisir le médiateur?" de notre site ameli.fr

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de caracal

caracal — Fri, 14 Jun 2024 06:31:19 GMT

Bonjour,

Je n'ai pas eu de retour de votre part, quelle solution ou contact pourriez-vous m'apporter sur le sujet ?

Réponse de caracal

caracal — Mon, 10 Jun 2024 06:08:21 GMT

Bonjour,

Je me suis rapproché d'au moins 6 cabinets et hôpitaux dans ma zone géographique et personne ne veux faire deux examens le même jour à cause de cette règle des 50%. @"l'assurance maladie" est-il possible de réaliser un audit et de pratiquer des pénalités à l'encontre de cette pratique que je qualifierai de "frauduleuse".

Réponse de Isabelle

Isabelle — Mon, 30 Sep 2019 15:07:09 GMT

Bonjour Alix.,

La décision UNCAM du 5 mars 2009 parue au Journal officiel du 11 mars 2009 modifie la règle d’association des actes de radiologie conventionnelle. Désormais, en cas d’association d’actes de radiologie conventionnelle, l’acte dont la valeur est la plus élevée est facturé à taux plein, les autres sont facturés à 50% de leur valeur.

Si besoin, je vous invite donc à vous rapprocher du centre d'imagerie concerné.

Le suivi de vos remboursements est disponible depuis la rubrique "Mes paiements" de votre compte ameli, pensez à télécharger et sauvegarder vos relevés de prestations.

Je vous souhaite une bonne journée.