[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Que dois-je déclarer pour demander la CMUC ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 27 Sep 2019 10:06:00 GMT Fri, 27 Sep 2019 10:06:00 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour modeste,</p> <p>La déclaration de ressources de votre demande de Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C) doit comporter toutes les ressources nettes perçues par tous les membres du foyer (tel qu'il est composé au moment de la demande) au cours des 12 mois civils précédant l'avant-dernier mois de la demande, que ces ressources soient imposables ou non et qu'elles soient perçues en France ou à l'étranger (les salaires ou toute autre forme de revenus, les aides financières y compris les dons d'argent, les ventes d'objet dans un but commercial et les gains aux jeux).</p> <p>Vous devez également joindre les avis d'imposition.</p> <p>Vous trouverez un point complet sur les ressources prises en compte ou à exclure sur le site <a href="https://complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/node/205" target="_blank">complementaire-sante-solidaire.gouv.fr</a></p> <p>Au 01/11/2019, le dispositif évolue au profit de <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/cmu-aides-financieres/complementaire-sante-solidaire-rien-payer-dans-la-plupart-des-cas" target="_blank">la Complémentaire santé solidaire</a>. Les garanties restent les mêmes. Toutefois, certaines ressources ne sont plus prises en compte dans le mode de calcul du plafond.</p> <p>Afin de faire un point détaillé sur votre situation et pour la bonne instruction de votre dossier, je vous invite à prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse. Vous pouvez effectuer votre demande de rendez-vous depuis votre <a href="https://assure.ameli.fr/">compte ameli</a>, dans la rubrique "Mon agenda", Prendre un rendez-vous".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 27 Sep 2019 10:06:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2099263-dois-declarer-demander-cmuc/answers/4924001 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2099263-dois-declarer-demander-cmuc/answers/4924001 4924001 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2099263 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, je vis seule avec mon enfant âgé de 19 ans poursuivant des études supérieures dans un établissement public. J&#39;ai bientôt 63 ans et je travaille en CDD à temps partiel et continuerai à travailler le plus longtemps possible. 1) Dans ma demande de CMUC, dois-je déclarer la prime d&#39;activité reçue de la CAF ? 2) Mon enfant reçoit une bourse sur critères sociaux pendant ses 2 années de prépa aux grandes écoles. Dois-je aussi déclarer cette bourse pour la CMUC, alors qu&#39;elle n&#39;est pas imposable. 3) Mon enfant est un enfant dit &quot;naturel&quot; i.e. les parents n&#39;étions ni mariés, ni pacsés. Le JAF a ordonné la domiciliation de l&#39;enfant chez la mère, il me dit que la contribution pour l&#39;éducation et l&#39;entretien de l&#39;enfant versée par le père n&#39;est pas à déclarer aux impôts puisque la mère pourvoit de son côté au quotidien à l&#39;éducation et à l&#39;entretien de son enfant, en supporte toutes les autres charges sur son seul investissement physique, moral et financier. En particulier, j&#39;ai maintenant énormément de frais d&#39;internat/restauration. Il y a donc une ambigüité entre ce que l&#39;on doit déclarer aux impôts et ce que l&#39;on doit déclarer pour demander la CMUC : dois-je déclarer la contribution mensuelle que reçoit mon enfant lors de ma demande de CMUC ? Pourquoi la déclaration de CMUC se base-t-elle uniquement sur les revenus/ressources et ne demande-t-elle pas les charges du parent ? Merci beaucoup pour vos réponses.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>