[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Conjoint de français - remboursement avant attribution numéro de sécurité sociale fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Sep 2019 11:38:19 GMT Tue, 10 Sep 2019 11:38:19 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SolidusIV, </p><p></p><p>Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Vous pouvez consulter ce sujet relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1418197-rattache-compte-mari" target="_blank">regroupement familial</a>. </p><p></p><p>La date d'ouverture de droits est appréciée selon le dossier et la situation personnelle. </p><p>Pour des raisons de confidentialité et dans le cadre de la sécurisation des données, je n'ai pas accès à vos informations personnelles ni celles de votre conjointe. </p>Bonne journée</div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Sep 2019 11:38:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2083846-conjoint-francais-remboursement-attribution-numero-securite-sociale/answers/4879034 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2083846-conjoint-francais-remboursement-attribution-numero-securite-sociale/answers/4879034 4879034 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2083846 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Après 2 visites pour renseignements à la CPAM, j&#39;ai déposé un dossier d&#39;ouverture de droits début septembre pour ma conjointe étrangère (algérienne) : CERFA N° 15763*01.<br />Ma conjointe est arrivée en France depuis environ 1 mois.</p><p>On m&#39;a beaucoup compliqué la tâche car on m&#39;a demandé 2 documents impossible à obtenir dans le cas d&#39;un conjoint de français qui est algérien ayant un visa court séjour :</p><ul><li>tampon de l&#39;OFII, ne concerne pas les conjoints de français algériens après les avoir appelé + uniquement les visa long séjour</li><li>enregistrement visa long séjour valant titre de séjour (n° AGDREF), impossible à obtenir car visa court séjour</li>OU</p><ul><li>le récépissé du titre de séjour qui ne sera obtenu que dans plusieurs mois (long délai de rendez-vous à la préfecture, normal selon eux)</li></ul><p>Mon dossier a été déposé sans ces éléments mais avec une preuve du RDV à la préfecture et une preuve de son entrée en France.<br />Je n&#39;ai pour le moment pas de nouvelles pour l&#39;obtention du numéro de sécurité sociale.<br />D&#39;après mes recherches, un conjoint de français n&#39;a pas besoin de remplir la condition des 3 mois de présence.</p><p>Le problème c&#39;est que 2 jours après mon dépôt du dossier, ma conjointe a eu deux consultations chez le médecin et 1 hospitalisation.<br />Le coût total s&#39;élève à plus de 1600 euros !</p><p>Je me retrouve dans une impasse qui pose d&#39;énormes problèmes financiers car ma conjointe n&#39;a pas de numéro de sécurité sociale donc impossible non plus de la rattacher à ma mutuelle... j&#39;ai pourtant effectué les démarches indiquées et le maximum de ce que je pouvais.</p><p>Pouvez-vous svp me confirmer le début de prise en charge à partir du dépôt de dossier et non la création du numéro ? (qui risque de traîner à mon avis).</p><p>J&#39;ai absolument besoin de la rétroactivité étant donné le montant des frais. Je trouve cela vraiment incroyable qu&#39;il y ait cette forme de &quot;vide&quot; dans la procédure.<br />J&#39;ai l&#39;impression d&#39;être moins bien traité qu&#39;un étranger en situation irrégulière...</p><p>Je vous remercie par avance, je compte bien évidemment effectuer toutes les démarches possibles pour obtenir la prise en charge quitte à faire des courrier etc...</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>