[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Licenciement pour inaptitude qui décide l'employeur ou la cpam ?

Réponse de Anaële

Anaële — Wed, 18 Sep 2019 07:21:19 GMT

Bonjour Zazie1960,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

C'est au médecin du travail de vous donner l'avis. Je vous invite à prendre contact avec la médecine du travail.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de docbedel

docbedel — Sun, 15 Sep 2019 08:50:15 GMT

Réponse d'un médecin du travail

Ce n'est pas forcément le statut de votre arrêt de travail, au moment de l'inaptitude, qui détermine le motif de votre inaptitude.

En effet il existe plusieurs jugements de la cour de cassation qui stipulent :
"Mais attendu que la reconnaissance par les juges du fond de l’origine professionnelle de l’inaptitude du salarié et de la connaissance par l’employeur de cette origine n’est pas subordonnée à la prise en charge par la caisse de sécurité sociale de l’affection du salarié au titre des risques professionnels ; que le moyen n’est pas fondé"

Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du 19 mars 2008
N° de pourvoi: 06-45817

Quand au CERFA " ITI" (Indemnité Temporaire d'Inaptitude)
il est bien précisé " je soussigné Dr X certifie avoir établi le --/--/---- un avis d'inaptitude pour M X qui est susceptible d'être en lien avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle en date du --/--/----"

Article D433-3 du code de la SS
Pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la victime adresse sans délai à la caisse primaire d'assurance maladie dont elle relève un formulaire de demande portant notamment mention, portée par le médecin du travail, d'un lien susceptible d'être établi entre l'inaptitude et l'accident du travail ou la maladie professionnelle,..

Cette formulation laisse l'initiative au médecin du travail de la décision (et non à la CPAM)

Réponse de Zazie1960

Zazie1960 — Tue, 10 Sep 2019 14:01:49 GMT

Votre réponse ne me satisfait pas car je n'est pas reçu de la part du médecin du travail le cerfa pour pour la demande d'indemnités temporaire d'inaptitude. De plus je dois attendre le retour du medecin du travail qui est en congés jusqu'au 16 septembre. Je fais quoi en attendant ? Est que je previens mon centre de cpam de l'absence de ce document à ma procédure de licenciement. Merci de me tenir informée. Cordialement

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 10 Sep 2019 08:03:43 GMT

Bonjour Zazie1960,

Une question similaire est déjà présente sur le forum. Je vous invite donc à consulter ce topic sur l'indemnité temporaire d'inaptitude.

L'Assurance Maladie n'est pas habilitée à intervenir dans le cadre d'un licenciement.

Bonne journée