[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Code HBMD460 inlay ma mutuelle refuse le rbst en tant que prothese?

Réponse de MissFreud

MissFreud — Wed, 19 Mar 2025 23:01:31 GMT

Encore une mutuelle qui le considère comme "soins" (la fiche gentilement diffusée par Nounours a été envoyé 2 fois). Ils m'ont répondu la suite :
"Nous vous informons qu'en application de la nomenclature de la Sécurité sociale, les inlays/onlays entrent dans la catégorie des actes thérapeutiques en tant que restauration des tissus dentaires et non des soins prothétiques et prothèses dentaires."

Réponse de chrissudo

chrissudo — Fri, 14 Jun 2024 11:51:00 GMT

Merci pour vos commentaires, j'ai bien entendu transmis à ma mutuelle copie du site de la ccam, et c'est toujours refusé : HBMD460 correspond à la restauration d'une dent "actes thérapeutique sur les dents" et non au chapitre "prothèse dentaire ".
Je viens de contacter le médiateur de la mutuelle...

Réponse de Nounours

Nounours — Fri, 14 Jun 2024 09:49:27 GMT

Bonjour,
Si vous suivez les recommandations des "experts ameli" de ce site (... demander gentiment à votre mutuelle si elle prend en charge le remboursement "prothèse" et non "soin" ... ) la réponse sera vraisemblablement négative.
La bonne méthode : voir ma réponse du 4/4/22 qui donne le lien vers le seul document CCAM précisant sans ambiguïté que HBMD460 est bien une prothèse. Muni de ce document, menacer la mutuelle d'un recours à la médiation prévue encas de litige (de préférence par lettre recommandée au directeur général de la mutuelle, qui connaît parfaitement la situation ...).
Bonne chance ...

Réponse de Charline

Charline — Thu, 13 Jun 2024 13:23:57 GMT

Bonjour chrissudo,

L'intitulé du code acte HBMD460 est "Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux", vous pouvez retrouver cette information sur le site de la Classification commune des actes médicaux (CCAM).

Je vous invite à faire le point avec votre organisme complémentaire concernant leur prise en charge. Vous pouvez solliciter la médiation de cet organisme, si il en dispose.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de chrissudo

chrissudo — Thu, 06 Jun 2024 10:24:41 GMT

Bonjour toujours le même soucis avec ce code HBMD460 en 2024 ! ma mutuelle considère que c'est un soin et pas une prothèse...j'ai tenté un recours amiable mais la mutuelle ne veut rien savoir, pouvez-vous me venir en aide ? Cordialement

Réponse de Nounours

Nounours — Mon, 04 Apr 2022 10:16:42 GMT

A DIFFUSER LARGEMENT
Si vous allez sur
https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/p...
vous trouverez une fiche de la CCAM indiquant explicitement que HBMD460 est bien une prothèse dentaire
La production de ce document a fait plier ma mutuelle qui jusque là prétendait avec obstination que c'était un soin

" Nous vous présentons nos sincères excuses pour ces désagréments et comptons sur votre compréhension "

Réponse de jobic

jobic — Sun, 14 Feb 2021 09:20:51 GMT

idem , ma mutuelle prend en charge en tant que soins ,le remboursement pas le meme ,j'ai demander la réponse sur le site ameli; leur réponse est toujours pas clair je ne sait toujours pas si les inlays onlays sont rembourser en tant que soins ,ou protheses.

Réponse de SarahLrb

SarahLrb — Thu, 12 Mar 2020 11:29:15 GMT

Bonjour, je me retrouve dans un cas similaire
Pourriez vous nous éclairer sur l'aboutissement de votre démarche avec votre complémentaire santé ?

Réponse de lapuce77750

lapuce77750 — Tue, 17 Sep 2019 10:48:34 GMT

Ma question est la suivante pour la sécurité sociale c 'est un soin ou une prothèse? Je connais la definition du code mais pas sa classification exact.

Réponse de Virginie

Virginie — Tue, 17 Sep 2019 09:56:39 GMT

Bonjour lapuce77750,

D'après la Classification commune des actes médicaux (CCAM), le code HBMD460 correspond à l'acte suivant : "Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou en alliage précieux."

Je vous invite à faire le point à ce sujet auprès de votre organisme complémentaire.

Bonne journée.

Réponse de lapuce77750

lapuce77750 — Mon, 16 Sep 2019 09:55:58 GMT

Merci anne mais mon dentiste me dit que c'est bien une prothèse et non un soin.

Réponse de Anne

Anne — Mon, 16 Sep 2019 09:15:05 GMT

Bonjour lapuce77750,

Une question similaire a fait l’objet d‘une discussion sur le forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée au sujet de la prise en charge des actes médicaux .

Vous trouverez les conditions de prise en charge de cet acte enregistré à la Classification commune des actes médicaux (CCAM). N'hésitez pas à faire un point avec votre organisme complémentaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 10 Sep 2019 10:35:47 GMT

C’est un inlay onlay donc pas une prothèse.
C’est souvent considéré en soins dentaires ou à part par les mutuelles mais pas en prothèse