[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: un enfant mort mais né viable est il considéré à charge dans le calcul du congé maternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 09 Sep 2019 13:06:29 GMT Mon, 09 Sep 2019 13:06:29 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour DPAPANDA,</p><p>La durée du congé maternité est calculée en fonction du nombre d'enfants à votre charge, <strong>mais aussi</strong> du nombre d'enfants déjà nés ou nés viables. Sont considérés comme nés viables les enfants nés à partir de 22 semaines d'aménorrhée ou dont le poids est supérieur à 500 grammes. </p><p>Pour faire le point sur la durée de votre congé maternité, je vous suggère de prendre de nouveau contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), qui dispose de l'ensemble des éléments de votre dossier.</p><p>Les différents moyens de contacts de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet">Adresses et contacts</a>" sur ameli.fr.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Sep 2019 13:06:29 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4876422 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4876422 4876422 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?3389a2e 2080708 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Une femme qui attend son 3ème enfant, mais dont un de ses enfants est né viable mais décédé 1 mois après sa naissance, peut elle prétendre à une durée de congé maternité calculé sur la base du 3ème enfant ? Que dit la législation ? Le calcul du congé maternité prend en compte le nombre d&#39;enfant à charge y compris les enfants nés viables ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> DPAPANDA <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour votre réponse, car il m&#39;a été dit par la CPAM que si l&#39;enfant était né viable il comptait, mais s&#39;il était mort né alors il ne comptait pas.... et je ne trouve aucune législation sur le sujet</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Sep 2019 12:06:19 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4870200 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4870200 4870200 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/13731697 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/0804af32e485f3ff/avatar_normal.png?3389a2e 2080708 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Une femme qui attend son 3ème enfant, mais dont un de ses enfants est né viable mais décédé 1 mois après sa naissance, peut elle prétendre à une durée de congé maternité calculé sur la base du 3ème enfant ? Que dit la législation ? Le calcul du congé maternité prend en compte le nombre d&#39;enfant à charge y compris les enfants nés viables ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pour une femme le calcul prend en compte le nombre d’enfants à charge OU le nombre de grossesses anterieures</p><p>Donc oui cet enfant compte</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Sep 2019 09:51:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4869743 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2080708-enfant-mort-viable-considere-charge-calcul-conge-maternite/answers/4869743 4869743 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2080708 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Une femme qui attend son 3ème enfant, mais dont un de ses enfants est né viable mais décédé 1 mois après sa naissance, peut elle prétendre à une durée de congé maternité calculé sur la base du 3ème enfant ? Que dit la législation ? Le calcul du congé maternité prend en compte le nombre d&#39;enfant à charge y compris les enfants nés viables ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>