[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ma femme ne possède pas un compte bancaire, est ce qu'elle peut utiliser mon RIB pour les remboursements ?

Réponse de Laetitia

Laetitia — Tue, 10 Sep 2019 13:11:44 GMT

Bonjour AlexMaximus06490,

La procuration (ou mandat) doit être rédigée sur papier libre, à la main ou dactylographiée. Elle doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

- Le titre "Procuration ou mandat"

- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse et signature du mandant (la personne qui donne procuration)

- Les noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du mandataire (celui qui reçoit le mandat)

- Le lien de parenté ou l’absence de lien de parenté entre le mandant et le mandataire

- La nature du mandat et son objet

- La signature du mandant

- La signature du mandataire, précédée de la mention manuscrite "bon pour acceptation"

Votre caisse peut demander à faire certifier conforme la signature du mandant. Ce service de légalisation d’une signature est disponible gratuitement à la mairie de votre lieu de domicile.

Cette procuration ou mandat prend fin :

- Au terme des six mois de validité (durée maximum d'une procuration)

- A tout moment, à la demande écrite du mandant

- Au décès du mandant

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de AlexMaximus06490

AlexMaximus06490 — Mon, 09 Sep 2019 10:12:10 GMT

Bonjour Laetitia,

Je vous remercie pour votre réponse.
En effet, le topic que vous avez indiqué répond seulement à ma première question.

2) Est-ce qu'on doit remplir le document "Autorisation de rembourser à une autre personne que l'assuré" ou il existe un autre formulaire spécifique pour le conjoint ?

3) Cette autorisation de remboursement accordée au conjoint, est-elle limitée à trois mois ? si oui, est-il possible de la renouveler ?

Cordialement,

Réponse de Laetitia

Laetitia — Thu, 05 Sep 2019 14:16:46 GMT

Bonjour AlexMaximus06490,

Je vous invite à consulter ce topic sur la procuration bancaire pour obtenir votre réponse.

Bonne journée.