[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Faute inexcusable de l’employeur?

Réponse de Sabine

Sabine — Mon, 09 Sep 2019 14:41:03 GMT

Bonjour Ninou,

La faute inexcusable de votre employeur ne concerne que l'accident de travail et ne pourra être pris en compte pour le calcul de votre pension d'invalidité (accident ou maladie d'origine non professionnelle).

Vous trouverez plus d'informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge".

Concernant la rente d'accident du travail, je vous invite à consulter cette réponse complète apportée sur le calcul du taux d'incapacité permanente et cette autre réponse sur la faute inexcusable de l'employeur.

Bonne journée.

Réponse de Ninou

Ninou — Sat, 31 Aug 2019 11:36:21 GMT

Bonjour suite à un AT la faute inexcusable a été reconnu. Par rapport à mon état de santé je vais être en invalidité catégorie 1. Ma question, Est-ce que la faute inexcusable rentre dans le calcul du (salaire + rente AT+ Faute inexcusable + pensions ). Ou bien la faute inexcusable de l’employeur n’est pas pris en compte dans ce calcul et reste un dédommagement bien a par ? Dans l’attente d’une réponse d’un expert Améli. Cordialement .

Réponse de Elryn

Elryn — Sat, 31 Aug 2019 06:16:54 GMT

L’invalidite Concerne des maladies non professionnelles

En quoi l’employeur peut être responsable?