[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Peut-on contester un passage en invalidité car pension imposable alors que IJ non imposable ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 29 Aug 2019 14:29:41 GMT Thu, 29 Aug 2019 14:29:41 GMT answers Sabine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Olivier,</p><p>Il vous est possible de contester une décision prise par votre caisse d'assurance maladie. Je vous invite à suivre les voies de recours indiqués sur vos courriers. </p><p>Vous pouvez également retrouver ces voies de recours sur notre site ameli.fr, rubrique : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision#text_69786" target="_blank">Comment contester une décision ?</a>"</p><p>Bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Aug 2019 14:29:41 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070982-peut-contester-passage-invalidite-pension-imposable-alors-ij-imposable/answers/4851631 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070982-peut-contester-passage-invalidite-pension-imposable-alors-ij-imposable/answers/4851631 4851631 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026968 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/a0e544dede82abf6/avatar_normal.png?3389a2e 2070982 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis atteint d&#39;une maladie classée en ALD exonérante (ALD30).<br />Tout le mois de juillet 2018, j&#39;ai été arrêté en lien avec mon ALD et depuis mi-novembre 2018 je suis en arrêt maladie en TPT à 50% toujours en lien avec mon ALD. A ce titre, les IJ&#39;s perçues ont été exonérées d&#39;impôt sur le revenu, comme prévu par la loi.</p><p>Convoqué mi-juin 2019 par un médecin Conseil de la CPAM, il me dit que mon état est stabilisé (alors qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une maladie neurodégénérative) et qu&#39;au 1er août 2019 il me passe en invalidité cat.1 mais que je pourrais continuer à travailler à 50% et que je percevrai une pension d&#39;invalidité conditionnée au salaire partiel que je toucherai... Jamais il ne m&#39;a dit que cette pension était imposable...</p><p>Tous comptes faits, le mode &quot;Arrêt maladie&quot; en lien avec une ALD exonérante m&#39;évite d&#39;être imposé sur les IJ et est la solution la plus favorable et je pense y avoir droit pendant 3 ans.</p><p>Mes questions :</p><ul><li>Une contestation de passage en invalidité peut-être elle motivée par cette raison (3 ans d&#39;IJ&#39;s exonérées d&#39;impôts) ?</li><li>Si oui, dois-je contester la décision du Médecin Conseil ou de la CPAM ?</li><li>Comme le Médecin conseil a émis un avis négatif sur mon arrêt à TPT à compter du 1er août, comment faire pour avoir à nouveau un arrêt &quot;rétroactif&quot; ?</li></ul><p>Merci de votre attention.<br />Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Non vous n’en pouvez pas argumenter que v’est Mieux pour vos impôts </p><p>Vous devez contester le fait d’etre Stabilisé au 1er août.</p><p>La CPAM en elle même ne fait qu’aopliquer La directive du médecin conseil c’est donc cette décision qu’il faut contester.<br />Vous avez normalement 2 mois à compter la notification de mise en invalidité pour contester. </p><p>L’effet sera rétroactif si on vous donne raison</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 27 Aug 2019 13:00:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070982-peut-contester-passage-invalidite-pension-imposable-alors-ij-imposable/answers/4845690 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070982-peut-contester-passage-invalidite-pension-imposable-alors-ij-imposable/answers/4845690 4845690 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2070982 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis atteint d&#39;une maladie classée en ALD exonérante (ALD30).<br />Tout le mois de juillet 2018, j&#39;ai été arrêté en lien avec mon ALD et depuis mi-novembre 2018 je suis en arrêt maladie en TPT à 50% toujours en lien avec mon ALD. A ce titre, les IJ&#39;s perçues ont été exonérées d&#39;impôt sur le revenu, comme prévu par la loi.</p><p>Convoqué mi-juin 2019 par un médecin Conseil de la CPAM, il me dit que mon état est stabilisé (alors qu&#39;il s&#39;agit d&#39;une maladie neurodégénérative) et qu&#39;au 1er août 2019 il me passe en invalidité cat.1 mais que je pourrais continuer à travailler à 50% et que je percevrai une pension d&#39;invalidité conditionnée au salaire partiel que je toucherai... Jamais il ne m&#39;a dit que cette pension était imposable...</p><p>Tous comptes faits, le mode &quot;Arrêt maladie&quot; en lien avec une ALD exonérante m&#39;évite d&#39;être imposé sur les IJ et est la solution la plus favorable et je pense y avoir droit pendant 3 ans.</p><p>Mes questions :</p><ul><li>Une contestation de passage en invalidité peut-être elle motivée par cette raison (3 ans d&#39;IJ&#39;s exonérées d&#39;impôts) ?</li><li>Si oui, dois-je contester la décision du Médecin Conseil ou de la CPAM ?</li><li>Comme le Médecin conseil a émis un avis négatif sur mon arrêt à TPT à compter du 1er août, comment faire pour avoir à nouveau un arrêt &quot;rétroactif&quot; ?</li></ul><p>Merci de votre attention.<br />Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>