[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Refus paiement indemnité journalieres maladie ALD fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 29 Aug 2019 13:50:52 GMT Thu, 29 Aug 2019 13:50:52 GMT answers Tiphaine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Nico34,</p><p></p><p>Bonjour,</p><p>Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre. Je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46. </p><p>Vous trouverez les autres moyens pour contacter votre caisse sur notre site ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p><p>Je vous souhaite une bonne journée.</p><p></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Aug 2019 13:50:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070688-refus-paiement-indemnite-journalieres-maladie-ald/answers/4851506 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070688-refus-paiement-indemnite-journalieres-maladie-ald/answers/4851506 4851506 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10026984 https://dimelo-users-production.s3-eu-west-1.amazonaws.com/identity_avatars/48e57bfa1f2b43e8/avatar_normal.png?3389a2e 2070688 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis en ALD depuis plus de 3 ans pour une maladie inflammatoire</p><p>La CPAM refuse le versement d&#39;indemnités journalières au regard de l&#39;article R323-1-2 du code de la sécurité sociale qui dit &quot;la durée maximale de la période pendant laquelle l&#39;indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans&quot;. <br />Or à l&#39;article R323-1-3 (la ligne juste au dessous!!) on voit que &quot;la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l&#39;article L. 323-1, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est fixée à un an.&quot;</p><p>J&#39;ai été une première fois en arrêt de mai 2016 à octobre 2017. J&#39;ai repris mon activité professionnelle de novembre 2017 à juin 2019 à temps plein et ai mème effectué plus de 200h supplémentaires sur l&#39;année 2018. actuellement je suis de nouveau en arrêt maladie depuis juin 2019. </p><p>Depuis 3 mois je ne perçoit donc pas d’indemnités journalières sécurité sociale, depuis 6 semaines je suis dans l&#39;attente d&#39;un passage en Commission de Recours Amiable qui à été reporté sine die pour &quot;complément d&#39;information inter-service&quot;.</p><p>Mes interlocuteurs à la CPAM me disent que c&#39;est une erreur que ma situation administrative et médicale permet une prise en charge de la sécurité sociale. <br />Avez vous des conseils dans une telle situation, car le dossier n&#39;avance pas et semble même reculer ?<br />Pensez vous que la situation peut durer encore longtemps car cela devient très problématique.</p><p>Merci de vos conseils</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Oui contactez le conciliateur pour qu’il fasse bouger les choses. L’erreur vient bien de la CPAM qui n’a pas rouvert de période de 3 ans mais a raccroché cet arrêt a l’ancienne période</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 27 Aug 2019 13:06:08 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070688-refus-paiement-indemnite-journalieres-maladie-ald/answers/4845706 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070688-refus-paiement-indemnite-journalieres-maladie-ald/answers/4845706 4845706 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?3389a2e 2070688 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis en ALD depuis plus de 3 ans pour une maladie inflammatoire</p><p>La CPAM refuse le versement d&#39;indemnités journalières au regard de l&#39;article R323-1-2 du code de la sécurité sociale qui dit &quot;la durée maximale de la période pendant laquelle l&#39;indemnité journalière peut être servie est fixée à trois ans&quot;. <br />Or à l&#39;article R323-1-3 (la ligne juste au dessous!!) on voit que &quot;la durée de la reprise du travail, mentionnée au 1° de l&#39;article L. 323-1, au-delà de laquelle le délai de trois ans court à nouveau, est fixée à un an.&quot;</p><p>J&#39;ai été une première fois en arrêt de mai 2016 à octobre 2017. J&#39;ai repris mon activité professionnelle de novembre 2017 à juin 2019 à temps plein et ai mème effectué plus de 200h supplémentaires sur l&#39;année 2018. actuellement je suis de nouveau en arrêt maladie depuis juin 2019. </p><p>Depuis 3 mois je ne perçoit donc pas d’indemnités journalières sécurité sociale, depuis 6 semaines je suis dans l&#39;attente d&#39;un passage en Commission de Recours Amiable qui à été reporté sine die pour &quot;complément d&#39;information inter-service&quot;.</p><p>Mes interlocuteurs à la CPAM me disent que c&#39;est une erreur que ma situation administrative et médicale permet une prise en charge de la sécurité sociale. <br />Avez vous des conseils dans une telle situation, car le dossier n&#39;avance pas et semble même reculer ?<br />Pensez vous que la situation peut durer encore longtemps car cela devient très problématique.</p><p>Merci de vos conseils</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>