[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Affliliation à la CPAM pour un ressortissant Européen non actif fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 28 Aug 2019 11:50:00 GMT Wed, 28 Aug 2019 11:50:00 GMT answers Sophie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour ROLAND,</p> <p>En tant que ressortissant communautaire inactif, vous pouvez demander à votre organisme néérlandais de sécurité sociale de vous fournir un formulaire S1 afin de procéder au transfert de vos droits en France.</p> <p>Si votre organisme néérlandais ne peut pas vous fournir de S1, vous devrez alors demander un justificatif de refus qui sera à transmettre au centre des ressortissants européens inactifs (CREIC).</p> <p>Bonne journée</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 28 Aug 2019 11:50:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070244-affliliation-cpam-ressortissant-europeen-actif/answers/4848317 https://forum-assures.ameli.fr/questions/2070244-affliliation-cpam-ressortissant-europeen-actif/answers/4848317 4848317 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9602364 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/723c69ca925de3f3/avatar_normal.png?3389a2e 2070244 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Suite à une demande d&#39;affiliation pour un ressortissante Européenne non active (néerlandaise), mariée à un Néerlandais actif en France(directeur d&#39;une entreprise française) la CREIC nous a sollicité par plusieurs reprise pour des documents additionnels au dossier initial.<br />Tous les documents ont été fourni (Questionnaires, attestation de résidence, quittances, justificatifs de ressources, de situation fiscale, formulaire E106-S1, CEAM fourni par l&#39;état néerlandais, justificatif d&#39;identité et de situation familiale, relevé bancaires en France et aux Pays Bas, ...) à l&#39;exception seule du justificatif de fin de couverture aux Pays Bas, et le justificatif de radiation du registre de la Population Hollandaise. Dans une démarche d&#39;immigration comment peut on prendre le risque de se faire radier d&#39;un pays (au niveau de la couverture maladie et au niveau de la population) sans aucune garantie que dans le pays de destination nous puissions être enregistrés et accueillis ? Ces 2 documents suivront bien évidemment mais pas avant d&#39;avoir la certitude que toutes ces démarches administratives aboutissent à une issue positive. Pouvez vous nous expliquez comment rompre ce cercle vicieux sans faire prendre des risques démesurés à des personnes Européennes qui veulent simplement vivre en France et qui plus est font vivre une entreprise Française ?<br />La CREIC ne peut elle pas prendre en considération certains cas comme celui-ci ?<br />Merci par avance pour votre réponse,<br />Bien cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>