[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Belge, contrat de travail français résidant en France - remboursement de consultations "de suivi" réalisée en Belgique?

Réponse de Sophie

Sophie — Wed, 28 Aug 2019 14:12:57 GMT

Bonjour Denis,

Au vu de votre situation, vous n'êtes pas considéré comme expatrié mais comme communautaire européen actif.

Vous trouverez davantage d'informations dans ce topic sur les soins à l'étranger nécessitant un accord préalable.

Si les conditions décrites dans le topic mentionné précédemment ne sont pas remplies et s'agissant de soins non inopinés, ceux-ci ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie française.

Toutefois chaque situation étant particulière, je vous suggère de discuter de votre cas avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et Contacts" sur ameli.fr

Bonne journée

Réponse de Denis

Denis — Mon, 26 Aug 2019 19:46:49 GMT

Bonsoir Lorraine,
Merci de m'avoir transmis toutes ces informations, que j'ai lues avec soin.
Afin d'être certain d'avoir bien compris, est-il juste de résumer la situations comme ceci :

je suis Belge, travaillant en France sous contrat français, résident français = condition d'expatrié

sur le territoire belge :

s'ils sont redevables d'une entente préalable, document S2 à remplir avant l'administration des soins
s'ils ne sont pas redevables d'une entente préalable

https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/europe...

https://europa.eu/youreurope/citizens/health/planned-heal...

Me confirmez-vous bien qu'une consultation de suivi (non inopinée) chez un spécialiste pour un problème de santé qui ne relève pas d'une maladie ou alors d'une maladie sans prise en charge particulière (ALD, ...), correspond bien à des soins ne relevants pas d'une entente préalable, et que cette consultation réalisée sur le territoire belge sera remboursée, au moins en partie, par la sécurité sociale française?

D'avance, merci pour votre aide!

Réponse de Lorraine

Lorraine — Mon, 26 Aug 2019 11:52:36 GMT

Bonjour Denis,

Une réponse à une question similaire est déjà disponible sur le forum.

Vous la retrouverez dans ce topic, concernant la prise en charge de soins en Belgique. La situation est différente mais la réponse apportée reste adaptée. Pour les soins, vous pouvez présenter votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Dans chaque pays de l'UE, en Islande, au Liechtenstein et en Norvège, des points de contact nationaux pour les soins de santé transfrontaliers (PCN) ont été créés. Ces points de contact fournissent aux patients des informations sur tous les aspects pertinents des soins transfrontaliers, allant de l'autorisation préalable au remboursement des soins post-traitement et aux procédures pour déposer une plainte. Vous trouverez des informations utiles sur cette page du site de la Commission européenne et plus particulièrement sur le lien des points de contact nationaux.

Si vous résidez toujours en France et que cette consultation n'est pas inopinée, je vous invite à consulter cette réponse apportée sur les soins programmés au sein de l'Union européenne. Si vous êtes dans cette situation, c'est donc le formulaire S2 que vous devrez réclamer auprès de votre caisse d'assurance maladie.

Bonne journée.