[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Indemnités journalières, CESU et arrêts de travail multiples

Réponse de Licorne86

Licorne86 — Fri, 24 Dec 2021 14:51:09 GMT

On a aussi envoyé un message au médiateur de la caisse locale. Nous n'avons jamais eu de réponse directe mais une demande d'information complémentaire d'un opérateur puis après un certain un message de l'opérateur nous disant: "Nous avons refait le calcul. Il n'y a pas d'erreur".

Réponse de Licorne86

Licorne86 — Wed, 02 Oct 2019 19:29:49 GMT

Quant à la réclamation, on a déjà fait, comme proposé email/ameli, téléphone puis rendez-vous sur place. On n'a plus qu'à aller rencontrer le médiateur...

Réponse de Licorne86

Licorne86 — Mon, 30 Sep 2019 11:24:15 GMT

Bonjour,

Les échanges avec la CPAM sont difficiles. L'interlocuteur ne peut jamais répondre mais transmet à un expert. Après les messages sur ameli et les appels téléphoniques infructueux, on a eu un rendez-vous vendredi dernier. La personne qui nous a reçu a bien noté notre demande sans pouvoir y répondre mais a transmis. Ce matin, un expert nous a rappelé et nous a demandé quel était le problème (À quoi ça sert l'historique de tous nos échanges???). Réponse: "Nous voulons le rétablissement de salaire pour l'employeur XXX qui paie par CESU)." Réponse de l'expert : "Il n'y a pas de rétablissement de salaire pour les CESU." Pourquoi? Ça vient d'où? Il y a un article de loi ou autre sur ce point? Après recherche, la personne n'a pas été capable de nous fournir une référence.

PS: quand on voit le rapport suivant (http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/mecss/cc-juil...), on peut imaginer que c'est une pratique de la CPAM locale par exemple.

Réponse de Roxane

Roxane — Mon, 26 Aug 2019 08:44:54 GMT

Bonjour Licorne86,

Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.

Lorsqu’il ne s’agit pas d’une activité à caractère saisonnier ou discontinu, il convient de faire rétablir le salaire par l’employeur lorsque la période de référence est incomplète du fait d’une absence autorisée. Vous retrouverez cette information sur cet article de Légifrance : Article R323-8

Je vous conseille de lire ce topic sur l'activité à caractère saisonnier ou discontinu.

Je vous invite également à consulter la réponse apportée au sujet des indemnités journalières pour une personne salariée en CESU (chèque emploi service universel),

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bonne journée.

Réponse de Licorne86

Licorne86 — Tue, 20 Aug 2019 20:13:52 GMT

Bonjour Sophie,

Merci pour votre réponse. J'ai effectivement été en arrêt maladie durant la période de référence. Les salaires n'ont pas été rétablis. J'ai déjà eu plusieurs échanges avec la messagerie de mon compte ameli. On me dit qu'ils prennent en compte les trois derniers mois - point barre. J'ai beau leur expliquer que j'étais en arrêt maladie, rien à faire. Vous avez une référence pour cette histoire de salaire rétabli? Y a-t-il un formulaire spécifique à faire remplir par l'employeur CESU?

Cordialement

Réponse de Sophie

Sophie — Tue, 20 Aug 2019 13:40:46 GMT

Bonjour Licorne86,

Les indemnités journalières sont calculées sur la base des trois mois qui précèdent votre arrêt de travail (ou des douze mois en cas d'activité discontinue ou saisonnière) et pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours. Si vous étiez en arrêt maladie pendant cette période de référence, les salaires sont rétablis.

Au vu de la situation évoquée, je vous invite à faire un point sur votre dossier avec votre caisse d'assurance maladie. Pour cela, je vous conseille d'envoyer un message depuis la messagerie de votre compte ameli.

De plus amples informations sont disponibles sur le site ameli.fr, rubrique "Maladie, accident, hospitalisation".

Bonne journée